Décentralisation : les députés ne veulent pas une nouvelle usine à gaz Article de la GazettedesCommunes.com du 30/05/2018 D ans leur rapport présenté le 30 mai 2018, Jean-François Cesarini (LREM), Arnaud Viala (LR) et Guillaume Vuilletet (LREM) souhaitent promouvoir les espaces de projet et la responsabilité territoriale des entreprises, au détriment d'un nouveau grand soir de la carte administrative.
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Affichage des articles du mai, 2018
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Comment dématérialiser la passation des marchés publics Article de la GazettedesCommunes.com du 29/05/2018 La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )
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Bibliothèques, événements littéraires : ce qu'il faut retenir du rapport d'activité du Centre national du livre Article de la GazettedesCommunes.com du 16/05/2018 Chargé par l'Etat de soutenir l'édition, la librairie, les bibliothèques, les festivals et salons littéraires, ainsi que les auteurs, le Centre national du livre vient de publier son rapport d'activité pour 2017. Ce document met en lumière plusieurs éléments qui intéressent directement les collectivités. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc)
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Taxe d'habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département Article de la GazettedesCommunes.com du 18/05/2018 Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le détail, département par département, sur le site du Courrier des Maires.
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Recours aux contractuels: l'ADRHGCT propose de profiter de la réforme pour « déprécariser » Article de la GazettedesCommunes.com du 25/05/2018 Le chantier sur la question d'un plus large recours au contrat dans la fonction publique a été lancé le 15 mai. Dans la perspective de cette réflexion, l'Association des DRH de grandes collectivités formule des recommandations pour limiter la précarisation des contractuels de la FPT.
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Vers une nouvelle réflexion sur le temps de travail des agents territoriaux ? Article de la GazettedesCommunes.com du 24/05/2018 Travaille-t-on assez dans les collectivités territoriales ? La question a ressurgi il y a quelques jours dans les médias car le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, serait entré en discussion avec les élus locaux pour obliger, par la loi, les collectivités à réexaminer les accords sur le temps de travail... De fait, le temps de travail demeure un sujet que Philippe Laurent, le président du Conseil Sup' souhaite voir débattu lors de cette année de concertation sur la fonction publique.
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Les « contrats de mission », une idée qui fait son chemin dans les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 16/05/2018 S'il est un sujet sur lequel gouvernement, employeurs et syndicats campent sur leurs positions respectives, c'est celui de l'avenir des contractuels. Les syndicats réclament un nouveau plan de titularisation quand l'État défend toujours l'idée d'un recours élargi au contrat. Ce dernier semble être à l'écoute d'une proposition faite par les employeurs territoriaux : le développement des "contrats de mission".
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Accueil de la petite enfance : le casse-tête du financement Article de la GazettedesCommunes.com du 23/05/2018 En matière d'accueil de la petite enfance, le bilan des cinq dernières années est catastrophique. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge recommande une révision totale du financement. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )
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La modernisation de l'action publique en 2018, entre simplification, implication et innovation Article de la GazettedesCommunes.com du 11/05/2018 En ce début d'année, de nombreux chantiers et projets sont lancés dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Dématérialisation, simplification des services publics, engagement citoyen et innovation, telles sont, en substance, les thématiques en 2018. Retour sur ces initiatives qui améliorent et modernisent le quotidien des français.
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Rythmes scolaires : quatre jours d'école mais des activités du mercredi enrichies Article de la GazettedesCommunes.com du 09/05/2018 Certaines communes qui reviennent à quatre jours d'école souhaitent enrichir l'offre de loisirs du mercredi en capitalisant sur les partenariats noués lors de la réforme "Peillon". Si les activités du mercredi ne sont pas obligatoires, des communes tentent de les rendre accessibles à tous les enfants, en particulier à ceux des quartiers populaires. Les communes s'inscrivent dans une logique de parcours, avec des ateliers thématiques que les enfants peuvent suivre sur plusieurs semaines. ( Pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )
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Les crèches et les écoles sous surveillance, mais pas de bilan Article de la GazettesdesCommunes.com du 15/05/2018 Les lieux d'accueil d'enfants de moins de 6 ans doivent surveiller la qualité de leur air intérieur depuis le 1er janvier. Mais aucune évaluation des mesures mises en place par les collectivités n'a été réalisée à ce jour.
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Des députés veulent consacrer l'autonomie fiscale des collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 14/06/2018 La délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale a fait siennes, mercredi 9 mai, les propositions des rapporteurs de la "mission flash" sur l'autonomie financière des collectivités. Les députés recommandent notamment d'inscrire l'autonomie fiscale dans la Constitution.
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Quel avenir pour les comités techniques et les CHSCT ? Article de la GazettedesCommunes.com du 07/05/2018 Les enjeux de conditions de travail dans la fonction publique sont tels que, pour les syndicats, il serait déraisonnable de la part du gouvernement de vouloir fusionner les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT).
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Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS Article de la GazettedesCommunes.com du 09/05/2018 Huit innovations visant à améliorer les conditions de travail ont été retenues par la ville de Paris, dans le cadre d'un appel à projets auprès des agents. Certaines, au stade de prototypes, devraient être généralisées. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )
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Pour les Atsem, une approche globale du bien-être au travail Article de la GazettedesCommunes.com du 11/05/2018 Une démarche de prévention des troubles physiques et des atteintes psychiques liées aux activités et exigences du métier d'Atsem est menée par la ville de Chelles. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )
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Action publique 2022 : les enseignements de la consultation agents/usagers Article de la GazettedesCommunes.com du 03/05/2018 Le gouvernement a procédé, mercredi 2 mai, à la restitution des résultats et principaux enseignements de la consultation des agents et usagers dans le cadre du programme Action publique 2022. Vigilance à garder sur le déploiement de la dématérialisation, besoin de mieux accompagner les encadrants et de mettre en œuvre plus largement le télétravail... Autant d'éléments que le gouvernement n'avait pas mesuré, de l'aveu du secrétaire d'État en charge de la Fonction publique.
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Le RGPD et l'opendata peuvent-ils faire bon ménage ? Article de la GazettedesCommunes.com du 26/04/2018 Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.
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Le " grand coordonnateur " de la dématérialisation est connu Article de la GazettedesCommunes.com du 30/04/2018 Il commence sa mission un premier mai. Jean-François Thibous, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques, pour une durée d'un an. A compter du 1er mai 2018, il impulse et coordonne les actions en faveur de la transformation numérique de la commande publique.
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" La réglementation garantit la qualité nutritionnelle des repas " - Nicole Darmon, chercheuse de l'Inra Article de la GazettedesCommunes.com du 24/04/2018 Nicole Darmon, chercheuse au département scientifique " alimentation humaine " de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) de Montpellier et son équipe ont cherché à savoir si la réglementation avait un impact sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines. Leur étude montre que grâce au respect de ces critères, les repas répondent aux besoins des enfants. Ils couvrent plus de la moitié des apports nutritionnels conseillés pour cette tranche d'âge. ( Article accessible avec codes et les demander au service Doc )
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Le point sur le droit à la formation des élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 25/04/2018 La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil municipal détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )
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Cotisation CNFPT : quatre syndicats se lancent à la « reconquête » du 1% Article de la GazettedesCommunes.com du 03/05/2018 Parce que les effectifs sont en baisse et que la réforme de la fonction publique à venir va nécessiter la formation des agents, quatre organisations syndicales représentées au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CGT, FO, FA-FP et Unsa) ont annoncé, mercredi 2 mai, se lancer à la reconquête du taux de cotisation à 1% de la masse salariale des collectivités.
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Recrutements sans concours : le recours obligatoire aux " Pacte " Article de la GazettedesCommunes.com du 02/05/2018 Les collectivités peuvent recruter sans concours des agents de la catégorie C. Ces dispositions permettent de leur offrir de la souplesse dans les recrutements. Dans le cadre des parcours d'accès aux carrières de la FPT et d'Etat (Pacte), les organisations publiques doivent réserver à ce type de contrat minimum 20 % des recrutements sans concours. Le Pacte est un contrat de droit public destiné à des jeunes sans qualification et qui doit déboucher sur un recrutement contractuel, une formation qualifiante et, in fine, sur une titularisation. ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc )
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Note d'information relative aux bilans sociaux 2017 Article d' AMF.asso.fr du 25/04/2018 Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements et avancements, actions de formation, demandes de travail à temps partiel ainsi que les conditions ...
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PPCR et Rifseep: "Evaluons ces réformes très impactantes ", Patrick Coroyer (ANDRHDT) Article de la GazettedesCommunes.com du 27/04/2018 Le nouveau président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT), élu en janvier, souhaite que les retours d'expérience sur les métiers soient pris en compte dans le débat sur la fonction publique.
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Evaluation des agents : faut-il s'inspirer du privé ? Article de la GazettedesCommunes.com du 24/04/2018 En évaluant plus souvent et mieux leurs collaborateurs, les managers renforcent la cohésion de leur équipe. La performance individuelle et collective s'en trouve améliorée. Ce constat étant posé dans le secteur privé, la Direction générale de l'administration de la fonction publique a souhaité en livrer les recettes aux agents. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc)