Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/05/2018






Toute personne qui se sent lésé par un projet peut l'attaquer. Mais à quel moment un recours devient-il abusif ?