Communication électorale : le Conseil constitutionnel n'a pas peur d'internet Article de Localtis.info du 26/02/2019 "Les règles générales encadrant la campagne électorale" pouvant être appliquées aux usages d'internet, inutile de développer une législation spécifique, juge le Conseil constitutionnel dans une longue décision relative aux dernières législatives. D'autres observations sont intéressantes et pourront l'être lors des prochaines municipales, qu'il s'agisse par exemple de la présentation des bulletins de vote ou de la frontière entre bilan de mandat et document électoral.
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Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés Article de Localtis.info du 01/03/2019 Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.
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Le cumul des mandats, un mal nécessaire Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2019 Alors qu'à l'Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.
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Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2018 Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d'ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.
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Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence ! Article de la GazettedesCommunes.com du 06/12/2018 A l'approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d'un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.
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Pièce d'identité à présenter le jour du vote : la carte famille nombreuse n'est pas acceptée Article de Localtis.info du 27/11/2018 Un arrêté ministériel paru au Journal officiel du 21 novembre met à jour la liste des pièces que les citoyens en droit de voter ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales.
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Gestion des listes électorales : mode d'emploi de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain Article de Localtis.info du 23/11/2018 Au printemps dernier, quatre décrets ont précisé la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales voulue par l'ancien président de la République François Hollande et sa majorité. À présent, une instruction du ministre de l'Intérieur aux préfets…
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Révision des listes électorales : les prochaines échéances Article d' Amf.asso.fr du 15/07/2018 Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales.
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Le point sur le droit à la formation des élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 25/04/2018 La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil municipal détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )
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Deux propositions de loi en faveur d'un vrai statut de l'élu Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2018 Plus de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans la vie politique, deux sénateurs montent au créneau pour créer un vrai statut de l'élu. Inégibilité en cas de casier judiciaire, droit à la formation, hausse des indemnités pour les petits "maires"... C'est à ce prix-là que le mandat local pourra continuer à s'exercer jugent les deux parlementaires à l'initiative.