Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Gestion des listes électorales : mode d'emploi de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain

Article de Localtis.info du 23/11/2018
Au printemps dernier, quatre décrets ont précisé la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales voulue par l'ancien président de la République François Hollande et sa majorité. À présent, une instruction du ministre de l'Intérieur aux préfets…