Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 19/04/2013 Projet de loi créant des métropoles : le Sénat débute ses travaux

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/04/2013 Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat : Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n'en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n'en doutons pas, le 24 avril avec la présentation du projet de loi consacré à la moralisation de la vie publique en Conseil des ministres. Certaines de ses mesures concerneront les collectivités territoriales et la fonction publique, pour peu que le texte s'inspire des travaux des Commissions Sauvé (2011) et Jospin (2012). La Gazette souhaite recueillir votre avis, à travers vos commentaires, sur les dispositions que pourrait ou devrait contenir ce projet de loi.

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/04/2013 Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation ...

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2013 Acte III : un acte de modernisation de l'action publique en Conseil des ministres : L'Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s'agit d'ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l'action publique, et de simplification de l'organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d'améliorer l'efficacité de l'action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Le premier projet de loi, qui porte sur les métropoles, sera présenté au Sénat le 27 mai.

Article de Localtis.info du 09/04/2013 Le Sénat adopte à l'unanimité une résolution UMP sur les "droits et libertés des collectivités"

Article de Localtis.info du 17/04/2013 La Refondation de l'école se prépare à sa première rentrée des classes

Article de Localtis.info du 04/04/2013 Un rapport pour remettre un peu d'ordre à la cantine

Article de Connexite.fr du 19/04/2013 L'application du référendum d'initiative partagée en débat à partir du 24 avril

Article de Localtis.info du 18/04/2013 Loi Valls : un nouvel élu pour le département : C'est sans doute un tournant dans l'histoire du département que les députés viennent de voter en approuvant définitivement, ce 17 avril, le projet de loi sur les scrutins locaux : l'élection de "binômes" paritaires et la réduction de moitié du nombre de cantons va renouveler le visage de ces institutions. Par ailleurs, le texte réforme l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1.000 habitants et plus. De quoi modifier la nature, cette fois, des intercommunalités ?

Article de Connexite.fr du 17/04/2013 Le projet de loi réformant l'élection des sénateurs lancé ... devant le Sénat

Article de la GazettedesCommunes.com du 03/04/2013 Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres mercredi 3 avril : Le Conseil des ministres examine mercredi 3 avril le projet de loi interdisant le cumul des mandats, promesse du candidat François Hollande, mais avec une précision de taille pour ne l'instaurer qu'en 2017.

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2013 La loi Brottes publiée : La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de ...

Article de la GazettedesCommunes.com du 18/04/2013 Bercy écarte une loi de validation des emprunts toxiques par le gouvernement : Le ministère de l'Economie et des finances a exclu mardi 16 avril 2013 "une 'loi de validation' des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2013 Baisse des dotations : comment répartir la pénurie ? : En 2015, les collectivités recevront trois milliards d'euros en moins de dotations de l'Etat. Comment la baisse va-t-elle s'appliquer à chaque niveau de collectivités ? Une réunion du groupe de travail du Comité des finances locales chargé de cette question a apporté un début de réponse, le 11 avril. Deux jours plus tôt, le gouvernement avait présenté aux élus du CFL une étude sur de nouvelles ressources fiscales pour les régions.

Article de la GazettedesCommunes du 17/04/2013 La Sfil mobilise un milliard d'euros en faveur des collectivités : La Société de financement local, nouvel acteur du financement des collectivités née sur les décombres de Dexia, va mobiliser un milliard d'euro "à prix coûtant" pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge, selon son PDG Philippe Mills.

Article de Localtis.info du 08/04/2013 Révision des valeurs locatives des logements : Bercy va ouvrir une concertation avec les élus locaux

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2013 Les métiers et les collectivités qui recrutent le plus

Article de la GazettedesCommunes.com du 10/04/2013 Les métiers de la petite enfance, un vivier d'emplois encore peu exploité : Les métiers de la petite enfance ont de beaux jours devant eux. Ils connaissent aujourd'hui une pénurie importante, au point que des entreprises de crèches ouvrent leur propre centre de formation afin de disposer d'un vivier de recrutement, selon une enquête de Pôle Emploi publiée mardi 9 avril.

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/04/2013 Les archivistes en croisade contre l'amnésie numérique : Droit à l'oubli, oui. Amnésie, non : l'Association des archivistes français met en garde contre un projet de règlement européen de destruction des données personnelles qui priverait selon elle les citoyens d'une part de leur mémoire et d'un accès aux informations les concernant.

Article de Connexite.fr du 08/04/2013 Publication de l'instruction sur l'interprétation facilitatrice des normes

Article de Localtis.info du 03/04/2013 Le "choc" sur les normes au coeur du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Article de Localtis.info du 17/04/2013 Rapport Fragonard : et les modes de garde ?

Article de Localtis.info du 17/04/2013 Accessibilité : êtes-vous prêts à "enjamber" 2015 ? : La sénatrice Claire-Lise Campion, auteur du récent rapport "Réussir 2015" sur l'accessibilité, était l'invitée d'un déjeuner-débat organisé par l'association de journalistes Ajibat, pour débattre de la mise en oeuvre de la loi Handicap de 2005 avec une architecte "en colère", Emmanuelle Colboc, et un inspecteur de l'Igas au franc-parler, Patrick Gohet. Tous trois sont d'accord pour garder 2015 comme année d'entrée en vigueur de la loi sur l'accessibilité de 2005, tout en cherchant des compromis pour donner davantage de temps et de souplesse aux maîtres d'ouvrage de bonne volonté.

Article de la GazettedesCommunes.com du 09/04/2013 Crèche et laïcité : bientôt un projet de loi : François Hollande a demandé à l'Observatoire de la laïcité, qu'il a installé lundi 8 avril 2013, d'élaborer "des propositions" sur l'encadrement de la laïcité dans les structures accueillant des enfants, en soulignant la nécessité d'"un dialogue serein et constructif". L'entourage du président a évoqué la perspective d'un "projet de loi" susceptible d'être présenté dans "quelques mois".

Article du Moniteur.fr du 18/04/2013 Trois projets de loi en débat chez les urbanistes : Lors de leur assemblée générale le 16 avril à Paris, les membres de la Société française des urbanistes (SFU) ont passé en revue le rapport sur l’égalité des te

Article de la GazettedesCommunes du 17/04/2013 Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d'autorisation d'urbanisme : C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication ...

Article de Localtis.info du 09/04/2013 Fiscalité de l'urbanisme : un arrêté précise les services compétents pour la liquidation

 Article de la GazettedesCommunes.com du 09/04/2013 Toilettage de la partie réglementaire du code de l'urbanisme : Un arrêté  modifie le code de l'urbanisme sur les quatre points suivants : I. ― Il abroge les articles A. ...

Article de la GazettedesCommunes.com du 01/04/2013 Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques : Tout en se félicitant d'une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l'avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des " propositions d'amélioration ", notamment sur l'intercommunalité et le rôle des DGS.

Article de Localtis.info du 28/03/2013 Avant-projet de loi Lebranchu : l'AMF déplore un texte "technocratique"

Article de Moniteur.fr du 02/04/2013 Commande publique : le nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement opérationnel : Le dernier texte attendu pour intégrer en droit français les dispositions européennes relatives aux délais de paiement a été publié au Journal officiel du 31 ma

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/03/2013 Circulaire sur les projets éducatifs territoriaux : comment opérer le lien avec les projets éducatifs locaux préexistants ? : La circulaire définissant le rôle des collectivités dans les futurs projets éducatifs territoriaux est parue au B.O du ministère du 21 mars 2013. Le lien entre projets éducatifs locaux préexistants et futurs projets éducatifs territoriaux est à affiner.

Article de Localtis.info du 21/03/2013 Restauration scolaire : qui veut sauver l'"arrêté saucisses" ? : Une enquête réalisée par UFC-Que Choisir dans 606 communes tend à montrer tout l'intérêt de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire, dit "arrêté saucisses". Dans un contexte de lutte contre l'inflation normative, l'association de consommateurs plaide pour le maintien et même le renforcement de cette réglementation. Car si des progrès sont constatés depuis l'application de la norme, beaucoup reste à faire.

Article de la GazettedesCommunes.com du  20/03/2013 Refondation de l'école: les activités périscolaires sont complémentaires des apprentissages des enseignants : Les députés ont adopté, mardi 19 mars 2013, en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école, à raison de 320 voix pour et 227 contre. Amendé, le texte reste cependant très fidèle aux annonces du président de la République et du ministre de l'Education. Il introduit une certaine reconnaissance du rôle éducatif des collectivités.

Article de Localtis.info du 19/03/2013 Les députés achèvent une semaine de débats sur le projet de loi Peillon : L'Assemblée nationale vote mardi 19 mars, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont elle a débattu toute la semaine dernière. Zoom sur les amendements adoptés qui concernent les collectivités.

Article de Localtis.info du 01/01/2013 Le projet de loi Valls franchit - difficilement - l'étape de l'Assemblée

Article de Localtis.info du 01/01/2013 Cumul des mandats : un "sujet extrêmement sensible" au Sénat

Article de la Gazettedescommunes.com du 28/03/2013 Les Français plutôt satisfaits de leurs maires, à un an des municipales : La Gazette rend public ce jeudi 28 mars 2013 un sondage Harris Interactive exclusif sur les attentes des citoyens et leur regard sur les communes et les maires, à un an des municipales. Ces derniers seraient des acteurs politiques plutôt appréciés, même si la confiance est en baisse.

Article de Connexite.fr du 26/03/2013 Feu vert du Sénat pour le vote blanc

Article de Localtis.info du 21/03/2013 Déchets ménagers : les collectes séparées risquent de coûter de plus en plus cher aux centres de tri

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/03/2013 Mariage homo : le Sénat modifie la règle d'attribution du nom de famille : Le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril 2013, a été adopté mercredi 20 mars par sa commission des Lois, qui a modifié la nouvelle règle d'attribution du nom de famille.

Article de la GazettedesCommunes.com du 27/03/2013 Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour : Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.

Article de Localtis.info du 26/03/2013 Amendement créant l'Agence de financement : élus et gouvernement applaudissent

Article de Localtis.info du 20/03/2013 Baisse des dotations, péréquation, fiscalité : le Comité des finances locales fera des propositions en juin

Article de  la GazettedesCommunes.com du 29/03/2013 Conseil d'orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et 2060 consolidées par régimes : En complément du 11e rapport du Conseil d'orientation des retraites rendu public en décembre 2012 sur les perspectives 2020, 2040, 2060, trois scénarios décrits dans ce rapport ont fait l'objet de projections sur une trentaine de régimes de base et complémentaires. Pour cinq régimes, dont celui de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), un scénario avant réforme de 2010 a en outre été étudié. Un scénario d'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein après 2020 en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans a également été simulé. Des données précises par régime complètent ces projections.

Article de Localtis.info du 29/03/2013 Au CSFPT, personne pour approuver en l'état les dispositions "RH" du projet de décentralisation...

Article de Localtis.info du 27/03/2013 Supplantée par l'entretien professionnel, la notation des agents vit ses derniers moments : Un projet de loi, sans doute le prochain texte sur la fonction publique qui sera prêt l'été prochain, va prolonger jusqu'à fin 2014 l'expérimentation dans les collectivités de l'entretien annuel permettant d'évaluer la valeur professionnelle des agents. Il est prévu qu'à cette date, l'entretien se substitue à la notation chez tous les employeurs publics locaux. Les organisations jugent précipitée une telle généralisation.

Article de la Gazettedescommunes.com du 26/03/2013 Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge : La Gazette, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l'état d'esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l'évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à leur hiérarchie, ainsi que leurs perceptions de leurs missions. Ceci dans un contexte de changement de majorité présidentielle mais aussi un gel du point d'indice confirmé, et une crise économique qui s'aggrave.

Article de Localtis.info du 01/01/2013 La Cnil n'autorisera pas l'accès direct aux téléservices locaux par un identifiant unique

Article de Localtis.info du 28/03/2013 Un rapport hors-normes : Le rapport de la Mission de lutte contre l'inflation normative sera-t-il un best-seller ? En tout cas, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont rendu leur chasse aux normes absurdes plutôt attractive. Les exemples de normes émaillant la vie des collectivités ne manquent pas. Qu'il s'agisse de stock ou de flux, les propositions sont finement ciselées.

Article de Localtis.info du 28/03/2013 Les CCAS confirment la montée en puissance de la précarité énergétique

Article de Localtis.info du 21/03/2013 Port du voile dans les crèches privées : pas si simple