Bercy écarte une loi de validation des emprunts toxiques par le gouvernement
Article de la GazettedesCommunes.com du 18/04/2013
Bercy écarte une loi de validation des emprunts toxiques par le gouvernement: Le ministère de l'Economie et des finances a exclu mardi 16 avril 2013 "une 'loi de validation' des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.
Bercy écarte une loi de validation des emprunts toxiques par le gouvernement: Le ministère de l'Economie et des finances a exclu mardi 16 avril 2013 "une 'loi de validation' des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.
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