Acte III : un acte de modernisation de l'action publique en Conseil des ministres
Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2013
Acte III : un acte de modernisation de l'action publique en Conseil des ministres: L'Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s'agit d'ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l'action publique, et de simplification de l'organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d'améliorer l'efficacité de l'action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Le premier projet de loi, qui porte sur les métropoles, sera présenté au Sénat le 27 mai.
Acte III : un acte de modernisation de l'action publique en Conseil des ministres: L'Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s'agit d'ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l'action publique, et de simplification de l'organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d'améliorer l'efficacité de l'action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Le premier projet de loi, qui porte sur les métropoles, sera présenté au Sénat le 27 mai.
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