Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/04/2013
Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation ...

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