Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres mercredi 3 avril
Article de la GazettedesCommunes.com du 03/04/2013
Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres mercredi 3 avril: Le Conseil des ministres examine mercredi 3 avril le projet de loi interdisant le cumul des mandats, promesse du candidat François Hollande, mais avec une précision de taille pour ne l'instaurer qu'en 2017.
Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres mercredi 3 avril: Le Conseil des ministres examine mercredi 3 avril le projet de loi interdisant le cumul des mandats, promesse du candidat François Hollande, mais avec une précision de taille pour ne l'instaurer qu'en 2017.
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