Le blog de la Doc

Article de la GazettedesCommunes.com du 28/01/2013 Open Data : comment les collectivités s'y mettent : Quelles données, quel portail, quelle licence, quel budget, etc. Quand une collectivité locale se lance dans l'ouverture de ses données publiques, les interrogations surgissent en poupées russes. Une étude très dense de Serdalab, que la Gazette s'est procurée livre une photographie inédite de ce qu'implique le processus chez les acteurs publics.

Le projet de loi " Lebranchu " ne sera pas adopté avant fin 2013 : La présentation du projet de loi en conseil des ministres n'aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D'ici l'été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l'Assemblée, c'est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l'Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.

Article du Moniteur.fr du 30/01/2013 Commande publique : la loi transposant la directive « retards de paiement » est publiée : De nouvelles règles en matière de délais de paiement s’appliqueront aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013. Au-delà des marchés publics relevant du Code

Article de Localtis.info du 22/01/2013 Avec le site de Pierrefitte, une nouvelle ère s'ouvre pour les archives

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/01/2013 Les bibliothèques doivent corriger la " ringardise " de leurs horaires d'ouverture : Dans un rapport intitulé " L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles ", publié en décembre 2012, Dominique Arot, doyen de l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) dresse un constat sévère : les bibliothèques manquent une partie de leurs publics potentiels parce qu'elles n'ouvrent pas suffisamment et reproduisent trop les horaires de bureau. Sans sous-estimer les difficultés d'une réorganisation des équipements, l'inspecteur général exhorte la profession à secouer ses habitudes pour mettre les publics au coeur de son activité.

Article de Vie-publique.fr du 28/01/2013 Réforme des rythmes scolaires : le décret est paru : Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel du 26 janvier 2013. La réforme des rythmes scolaires n'est pas intégrée dans le projet de loi d'orientation et de programmation présenté en Conseil des ministres le 23 janvier mais elle fait tout de même partie de la "refondation de l'école de la République". Afin d'alléger la journée de classe, le décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures (...)

Article de Localtis.info du 24/01/2013 L'Assemblée nationale se penche sur la désaffection des colonies de vacances pour les jeunes

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/01/2013 Vincent Peillon veut ouvrir plus grand les portes de l'école aux moins de 3 ans : La scolarisation des enfants de moins de trois ans, arme contre l'échec scolaire des plus défavorisés, va redevenir une priorité, avec une circulaire mardi 15 janvier 2013, comme l'avait promis François Hollande.

Article de Localtis.info du 31/01/2013 Les sénateurs votent des avancées en faveur du statut de l'élu local

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/01/2013 Non cumul des mandats : projet de loi au Parlement “peut-être cet été” : Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses voeux à la presse.

Article de Localtis.info du 21/01/2013 Conseillers départementaux : le Sénat rejette le coeur de la réforme : Le Sénat a rejeté l'essentiel des modalités du scrutin départemental ainsi que celles du redécoupage des cantons voulues par le gouvernement. Dans cette assemblée où la gauche ne dispose que d'une majorité fragile, le projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur a déclenché les foudres des représentants des départements ruraux.

Article de Localtis.info du 21/01/2013 Les députés adoptent la proposition de loi Brottes revue et corrigée

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/01/2013 Mariage pour tous : dialogue déjà ouvert entre les familles homoparentales et les collectivités locales : Le projet de loi relatif au " mariage pour tous ", examiné à partir du 29 janvier à l'Assemblée nationale, tend, entre autres objectifs, à donner une existence légale et administrative aux familles homoparentales. La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, défend le principe d'une loi " qui ne crée pas de situations nouvelles, mais ne fait que s'adapter aux situations existantes ".

Article de Localtis.info du 29/01/2013 Réforme de la fiscalité locale : quels sont les gagnants et les perdants ? : La réforme de la fiscalité locale dessine une nouvelle carte des ressources financières et fiscales des communes et communautés. Une étude réalisée pour l'ADCF et dévoilée lors d'une rencontre, le 23 janvier à Paris, en décrit les grands traits. Les différences marquées de ressources entre les territoires nécessitent le renforcement de la péréquation.

Article de la GazettedesCommunes.com du 24/01/2013 C'est parti pour la nouvelle banque des collectivités ! : La signature des actes portant création de la Société de financement local (SFIL) le 23 janvier 2013 au ministère des Finances marque le point de départ d'une nouvelle banque publique des collectivités dont les activités ont de fait déjà été lancées par la Banque postale. 3,5 milliards d'euros de prêts à moyen et long terme pourraient être distribués au secteur public local en 2013.

Article de Localtis.info du 28/01/2013 Les agents de la fonction publique sont-ils prêts au 2.0 ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/01/2013 Conseil d'orientation des retraites : l'état des lieux... avant une nouvelle réforme ? : Dans son douzième rapport, examiné le 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites passe en revue le système français de retraite et le compare à celui d'autres pays. Avant la concertation des partenaires sociaux, prévue au printemps 2013, il s'interroge sur son adéquation avec ses objectifs : la pérennité financière, la solidarité et l'équité entre générations et sa lisibilité. Il ne propose pas de modification du mode de calcul pour les fonctionnaires.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/01/2013 Le congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires en détail : Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale.

Article de Localtis.info du 21/01/2013 Marylise Lebranchu annonce un projet de loi de modernisation du statut

Article de Localtis.info du 28/01/2013 Loi de mobilisation pour le logement : ce qu'il faut retenir : En dépit des péripéties qu'a connues son élaboration, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, comporte plusieurs dispositions importantes. Retour sur un texte qui devrait faire sentir ses effets dans les prochains mois.

Article de la GazettedesCommunes.com du 28/01/2013 " Les données informatiques des collectivités locales ne sont pas assez protégées " : Dans un entretien accordé à La Gazette lundi 28 janvier 2013, lors du 5e forum international de la cybersécurité, le commandant Rémy Février, chargé de mission intelligence économique à l'état-major de la région de gendarmerie Nord-Pas Calais pointe du doigt la vulnérabilité des systèmes d'information des collectivités.

Article de Localtis.info du 30/01/213 Le Sénat renforce les moyens de la lutte contre les excès normatifs

Article de  Localtis.info du 28/01/2013 Polices municipales : Manuel Valls rejette les "solutions uniformes"

Article de la GazettedesCommunes.com du 28/01/2013 Police municipale : un reportage de M6 provoque la polémique : Un reportage de M6 sur les polices municipales d'Amiens, Toulouse et Nice entre autres suscitent la colère de beaucoup de policiers municipaux. Les municipalités concernées et les syndicats n'ont pas tardé à réagir.

Article de  Localtis.info du 29/01/2013 Accessibilité : une circulaire invite à passer à la vitesse supérieure

Article de Localtis.info du 28/01/2013 Le CAS fourmille d'idées pour le social

Article de la GazettedesCommunes.com du 28/01/2013 Le projet de loi famille le 27 mars en Conseil des ministres : Alain Vidalies (PS), ministre des Relations avec le Parlement, a indiqué vendredi 25 janvier 2013 que le projet de loi sur la famille qui comprendra "normalement" l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, serait présenté en Conseil des ministres le 27 mars.

Article de Localtis.info du 30/01/2013 Autorisations d'urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements

Article de la GazettedesCommunes;com du 14/01/2013 L'émergence d'un autre département : C'est un autre département qui va surgir de la mise en oeuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/01/2013 Décentralisation - Vers une organisation territoriale à la carte : Courant mars, devrait être présenté en conseil des ministres le très attendu projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Article de Localtis.info du 04/01/2013 Demandez le programme : Le Premier ministre a déroulé ce jeudi 3 janvier le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre 2013. Emploi, compétitivité, investissements, transports, Grand Paris, environnement, jeunesse et éducation, social, logement, famille, décentralisation... Sur tous ces fronts, peu d'éléments nouveaux, mais des précisions de calendrier.

Article de Localtis.info du 09/01/2013 Marchés publics : Catherine Bergeal fait le point sur les chantiers en cours

Article de Localtis.info du 20/12/2012 Des parlementaires appellent à une "réforme d'urgence" du Fisac

Article de Localtis.info du 07/01/2013 Le futur décret incite les collectivités à verrouiller le projet éducatif territorial

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/01/2013 Institutions - Cumul et modes de scrutin : l'année de tous les changements ? : Après la remise, le 9 novembre, du rapport " Jospin " et un round de consultation à la fin de l'automne avec les chefs de parti, François Hollande va trancher.

Article de Connexite.fr du 31/12/2012 2013, année d’accroissement des droits des élus locaux

Article de Connexite.fr du 31/12/2012 Vers la fin de la redistribution de l’écrêtement pour les élus ?

Article de Localtis.info du 09/01/2013 Compostage de proximité : les règles de fonctionnement fixées par circulaire

Article de Localtis.info du 08/01/2013 Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités : La loi de finances pour 2013 et la dernière loi de finances rectificative de 2012 ont été publiées le 30 décembre 2012 après un débat parlementaire assez inhabituel. Le Sénat laissait d'habitude son empreinte sur les finances locales à l'occasion de l'examen des textes financiers de fin d'année. Or en 2012, les sénateurs de droite et d'extrême gauche s'étant ligués pour rejeter ces textes, c'est presque uniquement à l'Assemblée que s'est joué le sort des mesures des lois de finances. Au final, les deux textes font évoluer la péréquation et prévoient une kyrielle de mesures fiscales dans des domaines très divers. Ils mettent en place deux fonds, l'un au profit des départements en difficulté, l'autre en faveur des collectivités piégées par les emprunts toxiques. Retour détaillé sur toutes les dispositions à retenir en matière de finances local

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2013 Finances locales : Les grands dossiers 2013 : L'année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l'Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d'une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d'une banque publique et d'une agence de financement des collectivités – que de la péréquation – début des mécanismes régionaux et départementaux sur la CVAE –, des emprunts " toxiques " ou de la révision des valeurs locatives.

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/01/2013 Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux fixés : Un arrêté fixe les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et modifie la délimitation de l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts.

Article de la GazettedesCommes.com du 04/01/2013 Nouveau barème pour la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux : Un arrêté est relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la ...

Article de Net-iris.fr du 03/01/2013 Révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2013 : A compter du mois de février 2013, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sera généralisée à l'ensemble du territoire.

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2012 Les instructions budgétaires M14 et M832 modifiées : Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et ...

Article de Localtis.info du 21/12/2013 Vers un "big bang" des règles comptables des collectivités ? : Placé auprès du ministre chargé du budget, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) exerce depuis 2009 une influence discrète, mais majeure, sur les projets liés à la comptabilité du secteur public. Le 17 décembre, la commission de cet organisme consacrée aux collectivités territoriales a adopté son programme de travail. Parmi les priorités : la poursuite d'une réflexion sur les nécessaires évolutions des règles budgétaires et comptables du secteur local. Marie-Pierre Calmel, secrétaire générale du Conseil de normalisation, explique les enjeux de ce chantier.

Article de Localtis.info du 11/01/2013 Le président du CNFPT fait 46 propositions pour améliorer le statut

Article de la GazettedesCommunes du 09/01/2013 Observatoire du CNFPT : stabilité des recrutements confirmée pour 2009 : Si les flux d'entrées et de sorties avaient augmenté en 2007 et en 2008 avec les transferts d'agents de l'Etat vers les collectivités, l'année 2009 les a vus revenir globalement à un niveau proche de 2005, selon une étude de l'Observatoire du CNFPT de décembre 2012.

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/01/2013 Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale : Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières années. La territoriale est la meilleure élève.

Article de Localtis.info du 04/01/2013 Titularisation des contractuels : une circulaire livre de nouveaux détails

Article de la GazettedesCommunes.com du 31/12/2012 Un agent de la FPT sur deux gagne moins de 1 616 euros nets par mois : Une étude de l'Insee de décembre 2012 fait le point sur les salaires des fonctionnaires territoriaux en 2010, et révèle notamment que la moitié d'entre eux perçoit moins de 1 616 euros nets.

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2012 Modalités de recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux : Un décret fixe les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux. Le recrutement des ...

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2012 Un nouveau statut pour les infirmiers territoriaux et infirmiers territoriaux en soins généraux : Un décret modifie le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.

Article de Localtis.info du 20/12/2012 Adoption le 18 décembre de la loi Logement : cette fois, c'est sûr ?

Article de Localtis.info du 26/12/2012 Police municipale : les syndicats seront reçus en février

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2013 Un projet de loi sur la famille et la filiation présenté “en mars” : Un projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines personnelles, a précisé jeudi 3 janvier 2013 à l'AFP la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.