Loi de mobilisation pour le logement : ce qu'il faut retenir
Article de Localtis.info du 28/01/2013
Loi de mobilisation pour le logement : ce qu'il faut retenir: En dépit des péripéties qu'a connues son élaboration, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, comporte plusieurs dispositions importantes. Retour sur un texte qui devrait faire sentir ses effets dans les prochains mois.
Loi de mobilisation pour le logement : ce qu'il faut retenir: En dépit des péripéties qu'a connues son élaboration, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, comporte plusieurs dispositions importantes. Retour sur un texte qui devrait faire sentir ses effets dans les prochains mois.
Commentaires
Enregistrer un commentaire