Non cumul des mandats : projet de loi au Parlement “peut-être cet été”
Article de la GazettedesCommunes.com du 25/01/2013
Non cumul des mandats : projet de loi au Parlement “peut-être cet été”: Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses voeux à la presse.
Non cumul des mandats : projet de loi au Parlement “peut-être cet été”: Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses voeux à la presse.
Commentaires
Enregistrer un commentaire