Le blog de la Doc

Une proposition de loi pour rétablir les préenseignes pour les restaurants Article de Localtis.info du 08/01/2019 Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues de plusieurs groupes (Mouvement démocrate, LREM, Les Républicains, Gauche démocrate et républicaine...), une proposition de loi entend rétablir les pré-enseignes pour les restaurants.  

Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable Article de Localtis.info du 12/12/2018 Un décret publié ce 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés, et ce "quelle que soit leur hauteur".

Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2018 Le volet “mobilité propre” de la loi d'orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s'appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions constituent l'un des dispositifs phares. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )    

Rénovation énergétique des bâtiments publics - L'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires lancent un programme d'actions spécifique Article de Localtis.info du 20/07/2018

Les crèches et les écoles sous surveillance, mais pas de bilan Article de la GazettesdesCommunes.com du 15/05/2018 Les lieux d'accueil d'enfants de moins de 6 ans doivent surveiller la qualité de leur air intérieur depuis le 1er janvier. Mais aucune évaluation des mesures mises en place par les collectivités n'a été réalisée à ce jour.

Le Conseil met le point final à la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments Article de Localtis.info du 14/05/2018

L'Union européenne veut accélérer le recyclage des déchets ménagers Article de Localtis.info du 18/04/2018

Deux communes instaurent pour la première fois le stationnement payant pour motos et scooters Article de Localtis.info du 03/04/2018

Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ? Article de la GazettedesCommunes.com du 27/03/2018 La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.

Regrouper les services d'eau et assainissement : chronique d'une histoire sans fin Article de la GazettedesCommunes.com du 14/03/2018 Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi " Notre " imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.

Déchets dangereux des ménages - Amorce réclame la publication du nouveau cahier des charges de la filière Article de Localtis.info du 13/03/2018

Compteurs Linky - L'UFC-Que Choisir lance une pétition pour revoir le financement Article de Localtis.info du 09/03/2018

Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2018 Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.

Malgré des soubresauts, Linky trouve son rythme de croisière Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2017 L e déploiement du compteur communicant Linky respecte le calendrier prévu, a expliqué le distributeur Enedis, mercredi 13 décembre 2017, à Paris. Confrontée à des oppositions de communes en divers points du territoire, la filiale d'EDF explique privilégier le contact direct avec les collectivités concernées. Et elle juge l'audience donnée à ces cas disproportionnée par rapport à la réalité.  ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

L'ONG Robin des bois alerte sur la pollution chimique des crèches et écoles en Ile-de-France Article de Localtis.info du 20/11/2017

Gouvernance francilienne de l'eau - Le Sedif veut tirer parti de la métropolisation Article de Localtis.info du 18/10/2017

Pollution et piétonnisation des quais de Seine: bilan Airparif Article de 94Citoyens.com du 11/10/2017

Déchets ménagers - Fusion d'Eco-Emballages et Ecofolio : quel impact pour les collectivités ? Article de Localtis.info du 08/09/2017

Compteurs Linky : nouveau jugement défavorable à une commune opposée à leur installation Article de Localtis.info du 21/07/2017

Les collectivités, grandes oubliées du Plan climat de Nicolas Hulot Article de la GazettedesCommunes.com du 06/07/2017 Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet 2017, le nouveau Plan climat national qui doit permettre d'accélérer la transition énergétique et climatique. Ce document qui s'inscrit dans une logique de neutralité carbone en 2050 constitue un bon signal pour la communauté des acteurs de la transition énergétique, mais il ne donne qu'une très faible place au rôle des collectivités. ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )