Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2018

Le volet “mobilité propre” de la loi d'orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s'appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions constituent l'un des dispositifs phares.
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