Gros succès pour les cahiers de doléances en Val-de-Marne Article de 94.Citoyens.com du 18/02/2019 Lancée par l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) le 3 décembre, la mise à disposition de cahiers de doléances dans les mairies a connu un immense succès, qui s’est répandu largement au-delà de la région. Autant d’expressions qui s’additionnent aux centaines de milliers de contributions publiées sur le site du Grand débat national.
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Les maires "passeurs" des doléances des gilets jaunes s’interrogent sur leur rôle dans le grand débat Article de Localtis.info du 11/01/2019 Tandis qu’Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici lundi 14 janvier 2019 les incertitudes entourant encore le grand débat national, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’apprête à leur remettre, le même jour, les doléances recueillies lors de l’opération "Mairies ouvertes", en réponse au mouvement des gilets jaunes. Le thème de l’injustice y est omniprésent.
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Centres-villes : la revitalisation commerciale à l'épreuve des faits Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2017 Le 19 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque " Comment réconcilier ville et commerce ". L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d'approfondir la réflexion sur ce qu'est et sera la ville, à travers des exemples locaux et internationaux.
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Centres-villes et vacance commerciale : comment font nos voisins européens ? Article de la GazettedesCommunes.com du 15/09/2017 Tout comme en France, la question de la place des commerces en centre-ville et à la périphérie se posent avec acuité chez nos voisins européens. L'institut pour la ville et le commerce a organisé, le 13 septembre dernier, une conférence sur l'urbanisme commercial en Europe. Tour d'horizon des problématiques évoquées. (Pour lire l'article, demandez les codes au service Doc)
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Transparence et lutte contre la corruption : que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ? Article de Localtis.info du 14/12/2016 Arsenal anticorruption, lanceurs d'alerte, répertoire public des groupes de pression, modernisation du droit domanial, codification de la commande publique... : la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", comporte tout un traîneau de mesures intéressant les collectivités locales. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l'essentiel des mesures emblématiques de ce texte qui figure parmi les dernières grandes lois du quinquennat de François Hollande.
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[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017 Article de la GazettedesCommunes.com du 24/11/2015 Sur la bases de nouvelles simulations réalisées l'été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d'adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l'application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux observés, quasiment tous voient leur cotisation varier avec quasiment autant de gagnants que de perdants.
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Collectivités : tout ce que la loi Macron va changer Article de Localtis.info du 01/09/2015 La loi Macron du 6 août 2015 aura fait l'objet de plus de 400 heures de débats parlementaires avec l'adoption de 2.329 amendements ! De quoi ne plus toujours savoir ce qui s'est décidé in fine dans ce texte fourre-tout de quelque 308 articles. Entre la réforme du transport par autocar, le logement intermédiaire, le travail le dimanche, le déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre, ou encore l'urbanisme, revue de détail des points intéressant les collectivités.
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Commerce de proximité : Carole Delga présente sa boîte à outils aux élus Article de Localtis.info du 28/05/2015 La secrétaire d'Etat au Commerce a réuni les principales associations d'élus, mercredi 27 mai, pour leur présenter les nouveaux outils censés redonner de l'air au commerce de proximité. Des outils qui donneront aux élus une "vision d'ensemble élargie au bassin de vie". Encore menacé de disparition il y a peu, le Fisac nouvelle version fera l'objet d'un appel à projets national le "1er juin". Par ailleurs, le décret sur le nouveau contrat de revitalisation commerciale, qui cible les villes moyennes, sera publié "courant juin".
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Le décret sur le Fisac est paru ! Article de Localtis.info du 20/05/2015 Un décret du 15 mai fixe les nouvelles conditions d'attribution du Fisac pour la revitalisation des commerces. Exit la logique de guichet, place à la sélection sous forme d'appels à projets. Ce qui permettra de résoudre l'impasse financière dans laquelle se trouvait ce fonds depuis quelques années avec, à la clé, des délais qui devraient être raccourcis. Selon Axelle Lemaire, le cahier des charges de l'appel à projets sera disponible "très prochainement".