Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Transparence et lutte contre la corruption : que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ?

Article de Localtis.info du 14/12/2016
Arsenal anticorruption, lanceurs d'alerte, répertoire public des groupes de pression, modernisation du droit domanial, codification de la commande publique... : la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", comporte tout un traîneau de mesures intéressant les collectivités locales. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l'essentiel des mesures emblématiques de ce texte qui figure parmi les dernières grandes lois du quinquennat de François Hollande.