Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Dotations de l'Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage

Article de Localtis.info du 01/12/2016
Dans une étude inédite sur les dotations de l'Etat au bloc communal, la Cour des comptes estime indispensable la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Actuellement, la dotation forfaitaire, principal élément de la DGF, profite en effet davantage à des communes aisées. La Cour préconise que soit conduite dans le même temps une révision des dispositifs de péréquation. De nombreux critères utilisés aujourd'hui pour leur fonctionnement ne seraient pas pertinents.