Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le Plec retrouve ses couleurs d'origine

Article de Localtis.info du 28/11/2016
Présenté par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à l'"apartheid territorial, social, ethnique", le projet de loi Egalité et Citoyenneté poursuit son aventure parlementaire. Après un détricotage en règle au Sénat, les députés ont rétabli l'esprit d'origine de ce texte toujours aussi fourre-tout. Au menu : service civique, logement et urbanisme, la fonction publique, éducation, restauration scolaire...