Début du mandat : les premières décisions à prendre Article de Localtis.info du 31/03/2014
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Affichage des articles du mars, 2014
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Les collectivités désormais armées contre l'utilisation abusive de leur nom Article de la GazettedesCommunes.com du 18/03/2014 Avec la publication au Journal officiel du 18 mars de la loi " Hamon " relative à la consommation, les collectivités disposent de nouveaux moyens juridiques pour se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Retour sur un texte attendu par les collectivités.
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Télétravail dans la fonction publique : les managers sont les plus frileux Article de la GazettedesCommunes.com du 17/03/3014 De nombreux freins existent encore au développement du télétravail dans la fonction publique. Mais les pratiques se développent et des lois récentes (loi du 22 mars 2012 dite Warsmann et loi " contractuels " du 12 mars 2012) devraient changer la donne, selon une étude du CNFPT publiée fin février 2014.
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La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire Article de la GazettedesCommunes.com du 18/03/2014 Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
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Action sociale, pompiers, police municipale et vote électronique au menu du CSFPT Article de la GazettedesCommunes.com du 17/03/2014 Six points figuraient à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFSPT) du mercredi 12 mars 2014 : un rapport sur l'accès à l'action sociale dans la FPT, et deux projets de décrets qui ont pour objectif de traduire les revalorisations des bas salaires du début d'année pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels. Deux décrets concernent les policiers municipaux (formation et tests psychotechniques) et un dernier projet de décret est relatif au vote électronique pour l'élection des représentants siégeant dans les commissions administratives paritaires et les comités techniques.
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Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés Article de la GazettedesCommunes.com du 20/03/2014 Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".
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Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue Article de la GazettedesCommunes.com du 06/03/2014 Le Grand Paris Express a pris son temps pour murir dans les esprits des pouvoirs publics et des élus. Mais en dépit de nombreuses incertitudes, notamment financières, le projet, remanié et relancé par la nouvelle majorité, est entré dans une phase a priori irréversible. Explications sur cette reprise en main gouvernementale sous la pression des élus locaux.
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La décentralisation par nécessité Article de la GazettedesCommunes.com du 05/03/2014 L'encre du Journal officiel à peine séchée, le second texte de décentralisation se prépare. Le premier, la loi " Maptam ", aura surtout porté sur l'affirmation des métropoles. Et aura suscité concertations, versions officieuses et officielles, et moult débats. Mais il se pourrait bien que l'acte décentralisateur le plus profond se révèle principalement dans le prochain texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres début avril, pour une première lecture au Sénat et l'Assemblée nationale avant l'été.
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Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l'été Article de la GazettedesCommunes.com du 12/03/2014 Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui commencera avant l'été.
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Collecte des déchets : le décret qui va changer la donne Article de la GazettedesCommunes.com du 03/03/2014 Un projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers sera prochainement présenté à la Commission consultative d'évaluation des normes. En avant-première et en exclusivité, décryptage de ce texte, qui modifie entre autres les règles de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR).
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Nouvelles baisses de dotations en vue Article de Localtis.info du 04/03/2014 La dotation globale de fonctionnement (DGF) va nécessairement encore baisser. Mais de combien ? Pour l'Association des maires de grandes villes et son élu en charge des finances, Jean-Claude Boulard, un scénario "noir" n'est pas exclu : la DGF devrait subir une baisse de 10,5 milliards d'ici 2017. Les réactions d'élus locaux se multiplient. Il faudra sans doute attendre avril pour que le gouvernement précise ses intentions.
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Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles Article de la GazettedesCommunes.com du 27/02/2014 Dans le droit fil des déclarations en début d'année de François Hollande, le Gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, reçue le 27 février 2014 à Matignon, n'a rien contre.
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Quel rôle pour l’Ile de France dans la métropole du Grand Paris? Article de 94.Citoyens.com du 26/02/2014 Alors que la métropole du Grand Paris, englobant Paris et les trois départements de petite couronne (92,93 et 04) verra le jour le 1er janvier 2016, quel sera la place et le rôle de la région Ile de France ? Quelles thématiques devra-t-elle porter ? Telle à la question à laquelle tente de répondre Marie-Pierre de la Gontrie dans son essai, La Nouvelle Ile de France, publié par la Fondation Jean-Jaurès
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La réforme des rythmes met les animateurs en danger Article de la GazettedesCommunes.com du 20/02/2014 Mercredi 19 février 2014, c'était le tour des représentants d'animateurs de dresser leur bilan de l'application de la réforme des rythmes devant la mission d'informations sénatoriale sur la réforme des rythmes.
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Elections 2014 : un observatoire des communications et campagnes électorales Article de Vie-publique.fr du 21/02/2014 A l'approche de la période électorale du printemps 2014 (élections municipales et européennes), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) réactive "l'Observatoire des élections" mis en place lors des élections 2012. Pour la Cnil, il s'agit de veiller à ce que les campagnes de communication des candidats et partis politiques respectent les droits "Informatique et Libertés" des électeurs. Ces campagnes, qui utilisent de plus en plus les e-mails, SMS, réseaux sociaux, ou la (...)
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CNRACL : les départs à la retraite ont diminué de 27,8 % en 2012 Article de la GazettedesCommunes.com du 25/02/2014 Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l'évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites de 2010, se dessine l'équilibre du régime propre aux agents hospitaliers et territoriaux.