Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La décentralisation par nécessité

Article de la GazettedesCommunes.com du 05/03/2014
L'encre du Journal officiel à peine séchée, le second texte de décentralisation se prépare. Le premier, la loi " Maptam ", aura surtout porté sur l'affirmation des métropoles. Et aura suscité concertations, versions officieuses et officielles, et moult débats. Mais il se pourrait bien que l'acte décentralisateur le plus profond se révèle principalement dans le prochain texte, qui devrait être présenté en conseil des ministres début avril, pour une première lecture au Sénat et l'Assemblée nationale avant l'été.