Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l'été

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/03/2014
Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui commencera avant l'été.