Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Collecte des déchets : le décret qui va changer la donne

Article de la GazettedesCommunes.com du 03/03/2014
Un projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers sera prochainement présenté à la Commission consultative d'évaluation des normes. En avant-première et en exclusivité, décryptage de ce texte, qui modifie entre autres les règles de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR).