Le blog de la Doc

Métropole du Grand Paris mode d’emploi  Article de 94Citoyens.com du 12/10/2015 La Métropole du Grand Paris (MGP) existera officiellement dès le 1er janvier 2016. Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Comment ça marche ? Explications et mode d’emploi.

Grand Paris : la métropole naîtra le 1er janvier prochain avec 132 communes Article de Localtis.info du 06/10/2015

Performance de l'achat public : des progrès restent à faire Article de Localtis.info du 09/10/2015

Projet de loi " création " : état des lieux après le passage à l'Assemblée nationale Article de la GazettedesCommunes.com du 15/10/2015 Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (projet de loi " CAP ") sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les collectivités.

Un manifeste pour une communication publique "porteuse de sens" Article de Localtis.info du 13/10/2015

Education : 319 millions d'euros pour les rythmes scolaires, 33 pour les valeurs de la République, 139 pour l'immobilier universitaire Article de Localtis.info du 02/10/2015

PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ? Article de la GazettedesCommunes.com du 08/10/2015 Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au coeur de la Journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Entre analyses et cas pratiques, les débats ont permis d'esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir gagnantes de cette épreuve.  

Une proposition de loi pour renforcer le rôle des centres de gestion Article de Localtis.info du 07/10/2015

Déontologie, droits et obligations : les députés adoptent un texte sensiblement étoffé Article de Localtis.info du 13/10/2015 Les députés ont ajouté de nombreuses dispositions au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'ils ont examiné le 7 octobre. Les nouveautés ont trait aux agents contractuels, aux "reçus-collés", à la lutte contre les conflits d'intérêts, au cumul d'emplois ou encore à la mobilité. Le point sur ce texte avant que le Sénat ne s'en saisisse.

Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR Article de la GazettedesCommunes.com du 08/10/2015 Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d'appliquer l'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Qui sera concerné, à quelle échéance, dans quelles conditions ?

L'Anah financera l'ingénierie des collectivités voulant développer le conventionnement sans travaux Article de Localtis.info du 07/10/2015

Ce que l'on sait du volet logement du futur projet de loi Egalité et Citoyenneté Article de Localtis.info du 02/10/2015 Des éléments sont lâchés, de-ci, de-là, sur le contenu du futur projet de loi Egalité et Citoyenneté. Il y aurait un gros volet autour du renforcement du dispositif SRU, un autre sur la réforme des politiques d'attribution de logements sociaux et un autre sur la réforme de la politique des loyers des logements sociaux. Trois axes sensés influer sur les politiques de peuplement des collectivités locales en faveur d'une plus grande mixité sociale.

Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2015 Alors que le Premier ministre vient d'annoncer le report de la réforme, un guide de recommandations sur la décentralisation du stationnement a été publié le 7 octobre dernier sur le site du Cerema.

Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres Article de la GazettedesCommunes.com du 07/10/2015 Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site " Interstats ". Supposé plus indépendant que l'actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf indicateurs et publiera également des synthèses territorialisées.

Prévention de la délinquance : les plans locaux tardent à se concrétiser Article de Localtis.info du 05/10/2015

CCAS : l'analyse des besoins sociaux restera bien obligatoire, mais pas tous les ans Article de Localtis.info du 08/10/2015

Accueil des jeunes enfants : le gouvernement répond au scepticisme du Haut Conseil de la famille Article de Localtis.info du 02/10/2015

Un code de l'urbanisme enfin lisible Article de la GazettedesCommunes.com du 14/10/2015 Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.