Le blog de la Doc

Un guide de l'Observatoire de la laïcité rappelle le droit aux responsables de collectivités locales Article de Localtis.info du 19/12/2013

Le Parlement met sur les rails le premier volet de la réforme de la décentralisation Article de Localtis.info du 19/12/2013 Ce 19 décembre, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. D'abord au Sénat, par 162 voix pour, contre 152. Puis à l'Assemblée nationale, où seuls PS et Radicaux de gauche ont soutenu le projet. Le texte entériné est celui que la commission mixte paritaire a élaboré, puis adopté, le 17 décembre, au terme de franches transactions.

Répondre aux visions caricaturales de l'intercommunalité Article de Localtis.info du 03/12/2013  

Seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenaria Article de Net-iris.fr du 17/12/2013 De nouveaux seuils sont applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat à compter du 1er janvier 2014.

Rythmes scolaires : des revendications persistantes Article de laGazettedesCommunes.com du 12/12/2013 A la veille de la remise du rapport du comité nationale de suivie de la réforme des rythmes scolaires à Vincent Peillon, le 20 décembre 2013, l'Association des maires de France, le syndicat enseignant SNUIPP et le syndicat du secteur de l'animation rétièrent les requêtes demeurées sans réponses.

Non-cumul des mandats : vote définitif à l'Assemblée le 21 janvier Article de Localtis.info du 17/12/2013

Elections 2014 : 44,1 millions d'électeurs inscrits [20131212] Article de laGazettedesCommunes.com du 12/12/2013 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics le 10 décembre 2013 les chiffres des inscriptions sur les listes électorales. Au 1er mars 2013, 44,1 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France, auxquels il faut ajouter 53 000 électeurs de Mayotte. Par rapport à 2012, le nombre d'électeurs, hors Mayotte, a diminué de 0,8% (44,3 millions d'électeurs au 1er mars 2012). D'une part, les inscriptions (électeurs de 18 ans, électeurs (...)

Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités Article de laGazettedesCommunes.com du 19/12/2013 19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L'Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l'examen du Conseil constitutionnel et la publication d'ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.

Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur Article de laGazettedesCommunes du 16/12/2013 Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l'état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question " pour restaurer la confiance dans les agents publics ". Etat des lieux pour en finir avec les clichés.

Le répertoire des métiers territoriaux fait peau neuve Article de Localtis.info du 12/12/2013

Fonction publique territoriale : un coup de pouce à certains agents des filières technique et police municipale Article de Localtis.info du 11/12/2013

Vers une refonte des grilles salariales, des catégories et des cadres d'emplois Article de Localtis.info du 10/12/2013 Recrutements, catégories, rémunérations, carrières, mobilité... la ministre chargée de la fonction publique et les organisations syndicales ont inauguré ce 9 décembre un "chantier de titan", sur lequel ils travailleront en 2014 et au-delà.

Et si nous faisions le Grand Pari(s) des agents ! Article de laGazettedesCommunes.com du 10/12/2013 Objet financier et institutionnel, la question du Grand Paris aborde rarement les terres managériales. Pourtant, la métropole francilienne couvre un ...

La nouvelle version de data.gouv.fr est en ligne Article de laGazettedesCommunes.com du 18/12/2013 Mercredi 18 décembre, la V2 du portail open data national a été lancée, deux ans après la première mouture. Elle place la barre plus haut en terme de possibilités, mais demandera plus d'animation de sa communauté pour exploiter ce potentiel.

Open data : cachez ces données, que l'on ne saurait voir Article de laGazettedesCommunes.com du 05/12/2013

L'Assemblée nationale a confirmé la dépénalisation du stationnement Article de Localtis.info du 13/12/2013

Modes de garde : 29,3 milliards d'euros pour 1,26 million de places Article de Localtis.info du 18/11/2013

Urbanisme : le gouvernement adopte deux nouvelles ordonnances Article du Moniteur.fr du 18/12/2013   D eux ordonnances ont été présentées ce 18 décembre en conseil des ministres concernant d’une part le géoportail en matière d’urbanisme et d’autre part la garantie...

En commission, l'Assemblée raccommode le projet "Affirmation des métropoles" Article de Localtis.info du 28/11/2013 La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 27 novembre le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles que le Sénat s'était appliqué à détricoter début octobre. Sur proposition du rapporteur Olivier Dussopt, les députés ont réintroduit de nombreuses dispositions qu'ils avaient adoptées en première lecture.

Grand Paris : Des députés PS veulent supprimer les départements de la petite couronne Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2013 Plusieurs députés socialistes vont proposer de supprimer d'ici 2020 les conseils généraux de la petite couronne (92, 93 et 94) qui "n'auront plus de raison d'être" avec la future Métropole du Grand Paris, a annoncé l'un d'eux au Journal du Dimanche du 24 novembre. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis tempère.

Convergence des inquiétudes sur l'évolution de l'intercommunalité Article de Localtis.info du 20/11/2013 Achèvement de la carte intercommunale, affirmation des métropoles, transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité... toutes ces réformes cristallisent l'inquiétude de nombreux élus locaux. Pour eux, pas de doute : la fin des communes n'est pas loin. Ils se sont fait entendre longuement, ce 20 novembre, à l'occasion du débat du congrès des maires de France consacré à l'avenir de l'intercommunalité.

Faut-il supprimer le Code des marchés publics ? Article de Localtis.info du 20/11/2013

Une série de nouveaux textes réglementaires attendent les acheteurs publics Article de Localtis.info du 19/11/2013

Nouveaux rythmes scolaires : satisfaisant mais lourd à gérer, selon les maires concernés Article de la GazettedesCommunes.com du 20/11/2013 La satisfaction l'emporte chez quatre maires sur cinq parmi ceux qui ont appliqué les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013, mais la majorité se plaint de "la grande complexité de mise en œuvre de la réforme" et de son coût pour les finances locales, selon une enquête de l'Association des maires de France (AMF). 

Non-cumul des mandats : nouvelle majorité absolue à l'Assemblée en seconde lecture Article de Localtis.info du 21/11/2013

Municipales 2014 : l'Etat et l'AMF informent candidats et électeurs Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2013 A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles s'applique désormais le scrutin de liste en application de la loi du 17 mai 2013.

Dématérialisation de la propagande électorale : le gouvernement va engager une concertation sur "l'ensemble des scrutins" Article de Localtis.info du 18/11/2013

Antennes-relais : présentation du nouveau dispositif ondes électromagnétiques à partir du 1er janvier 2014 Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2013 Le Congrès des maires 2013 a organisé, mercredi 20 novembre 2013, un point d'information afin de présenter le nouveau dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques applicable au 1er janvier 2014. Petit tour d'horizon en attendant le décret officiel.

Révision des valeurs locatives des logements : une expérimentation devrait être bientôt lancée Article de Localtis.info du 29/11/2013

PLF 2014 : DMTO, fonds " emprunts toxiques ", etc. les derniers amendements de l'Assemblée Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2013 Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l'Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds " emprunts toxiques " ont fait l'objet d'aménagements. De nombreux articles additionnels ont aussi été votés.

Nouveau régime indemnitaire : exit la PFR, bonjour l'IFEEP Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2013 La très décriée Prime de fonctions et de résultats (PFR) fera bientôt progressivement place à un autre système. Qui n'est toutefois pas mieux accueilli par les syndicats.

Mutualisation des services : " Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents ", selon Anne-Marie Escoffier Article de la GazettedesCommunes.com du 18/11/2013 La mutualisation constitue un outil central de la réforme de la décentralisation voulue pour le gouvernement. Celui-ci est bien conscient des inquiétudes ressenties sur le terrain par les agents publics. Entretien avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Le fouillis des licences open data s'éclaircit [Fiche pratique] Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2013 En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d'Etalab, et la licence ODbL. Le choix s'opère surtout en fonction de l'orientation politique et sociétale donnée à l'ouverture des données publiques

Que pensez-vous du Plan local d'urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2013 Dans les allées du congrès des maires, du 19 au 21 novembre, des élus donnent leur avis sur ce projet de réforme qui, pour certains, remet en cause l'un des derniers pouvoirs des communes, dans un contexte de primauté grandissante de l'intercommunalité.

Pour la Cour des comptes, l'accueil de la petite enfance souffre d'un manque de coordination des collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 28/11/2013 Le 28 novembre 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Si les efforts financiers ont permis d'offrir un mode d'accueil à un enfant sur deux, des progrès restent à faire pour réduire les disparités sociales et territoriales, coordonner les multiples acteurs et rationaliser l'organisation de l'accueil collectif.  

A quoi ressembleront vos schémas départementaux "Petite Enfance" ? Article de Localtis.info du 22/11/2013

Modes de garde : 29,3 milliards d'euros pour 1,26 million de places Article de Localtis.info du 18/11/2013