Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Urbanisme : le gouvernement adopte deux nouvelles ordonnances

Article du Moniteur.fr du 18/12/2013 
Deux ordonnances ont été présentées ce 18 décembre en conseil des ministres concernant d’une part le géoportail en matière d’urbanisme et d’autre part la garantie...