Le Sénat dit " oui " à la métropole du Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 08/10/2013 La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s'est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d'une super-interco de la petite couronne parisienne.
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Affichage des articles du octobre, 2013
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Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident Article de la GazettedesCommunes.com du 18/10/2013 Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l'absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n'est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère politique de certains maires.
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Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes Article d'Amf.asso.fr du 13/10/2013 Alors que la Cour des comptes vient de présenter les conclusions de son premier rapport thématique sur les finances publiques locales, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF dénoncent une analyse réductrice de la gestion des collectivités et une ...
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Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d'un statut spécifique Article de la GazettedesCommunes.com du 17/10/2013 Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l'institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l'urgence, comme l'exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès National du SNDGCT à Marseille, du 17 au 19 octobre 2013. Parmi eux figure un représentant du monde hospitalier, dont les directeurs disposent, pour leur part, d'un statut spécifique.
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Le débat sur les retraites des fonctionnaires resurgit au Parlement Article de Localtis.info du 16/10/2013 Les députés ont adopté le 15 octobre le projet de loi de réforme des retraites après l'avoir peu modifié. L'opposition a tenté, sans succès, de faire évoluer les règles de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires.
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" Le statut des fonctionnaires entraîne des rigidités en matière de reclassement et de recrutement des agents handicapés " Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2013 Jean-Charles Watiez, directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), fait le point, pour La Gazette sur la situation de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale et sur les moyens déployés par l'établissement public.
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Opendata France : les collectivités renforcent leur coopération Article de Localtis.info du 18/10/2013 Le groupe des collectivités engagées dans l'ouverture des données publiques devient Opendata France. L'association permettra d'accompagner les collectivités et de représenter les élus locaux dans les instances de ce "chantier sans véritables limites". Si le contexte est moins favorable qu'en 2012, projets locaux et champs d'intervention nouveaux ne manquent pas.
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Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs Article de la GazettedesCommunes.com du 3/10/2013 L'examen en deuxième lecture du premier projet de loi " Lebranchu " a débuté le 2 octobre au Palais de Luxembourg. La discussion générale a été pour beaucoup de sénateurs de droite comme de gauche, l'occasion de dire tout le mal que leur inspire le texte. Morceaux choisis.
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55 ans de la Constitution : s'adapter pour mieux durer Article de la GazettedesCommunes.com du 2/10/2013 Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l'histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s'adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve majeure.
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Dématérialisation des élections : la révolution est en marche Article de la GazettedesCommunes.com du 27/09/2013 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l'intitulé " dématérialisation partielle de la propagande électorale ". En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats aux élections européennes.
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Baisse des dotations, TVA... les élus locaux jugent l'addition salée Article de Localtis.info du 24/09/2013 La réduction d'1,5 milliard des dotations aux collectivités en 2014 se traduira par une baisse de 3,3% de la moitié des concours de l'Etat au secteur public local, a précisé le gouvernement en présentant ce 24 septembre le projet de loi de finances devant les élus du Comité des finances locales. Un exercice qui a donné lieu à peu d'annonces nouvelles, les dossiers ayant été préparés en amont avec les associations d'élus et le CFL. La pilule sera pourtant amère pour certaines collectivités. D'autant plus que l'exécutif refuse d'augmenter le taux de remboursement de la TVA.
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Retraites des fonctionnaires : la hausse des cotisations sera étalée sur 4 ans Article de la GazettedesCommunes.com du 27/09/2013 La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 26 septembre que la hausse des cotisations salariales des fonctionnaires, décidée dans le cadre de la réforme des retraites, serait étalée sur quatre ans, entre 2014 et 2017.
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CSFPT : l'examen du texte sur les centres de gestion reporté Article de la GazettedesCommunes.com du 18/09/2013 Les membres du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont demandé lors d'un CSFPT le 18 septembre, à la direction générale des collectivités locales de revoir le projet de décret sur les centres de gestion.
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La Gazette révèle un état des lieux chiffré des polices municipales Article de la GazettedesCommunes.com du 2/10/2013 Evolution des effectifs, nombre d'agents armés, répartition géographique, personnels dédiés à la vidéosurveillance, etc... Un bilan d'activités 2012 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) que La Gazette s'est procuré, dresse un tableau complet de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Ces données, déclinées sous forme de cartes, incluent les policiers municipaux mais également les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique.
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Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d'une politique volontariste de soutien aux collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 18/09/2013 Après la signature de la Convention d'objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d'accompagnement du développement de l'accueil collectif. Décryptage.