Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le Sénat dit " oui " à la métropole du Grand Paris

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/10/2013
La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s'est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d'une super-interco de la petite couronne parisienne.