Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Baisse des dotations, TVA... les élus locaux jugent l'addition saléeArticle de Localtis.info du 24/09/2013
La réduction d'1,5 milliard des dotations aux collectivités en 2014 se traduira par une baisse de 3,3% de la moitié des concours de l'Etat au secteur public local, a précisé le gouvernement en présentant ce 24 septembre le projet de loi de finances devant les élus du Comité des finances locales. Un exercice qui a donné lieu à peu d'annonces nouvelles, les dossiers ayant été préparés en amont avec les associations d'élus et le CFL. La pilule sera pourtant amère pour certaines collectivités. D'autant plus que l'exécutif refuse d'augmenter le taux de remboursement de la TVA.