Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les conséquences des changements de modes de scrutin pour les élections locales précisées

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/10/2013
Un décret précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ainsi que ...