Le blog de la Doc

Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte Article de Localtis.info du 26/07/2018

Action publique 2022 - L'intégralité du rapport Cap 22 dévoilée par un syndicat Article de Localtis.info du 20/07/2018

Décentralisation - La "diversité des territoires" bientôt dans la Constitution ? Article de Localtis.info du 16/07/2018

Education - Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités   Article de Localtis.info du 25/07/2018

Education - Enfants descolarisés : deux députées constatent que les maires sont peu au fait de leurs obligations légales Article de Localtis.info du 19/07/2018

Projet de loi Alimentation - 20% de bio dans les cantines : les sénateurs votent l'obligation, mais avec des assouplissements Article de Localtis.info du 29/06/2018

Education à l'alimentation : les collectivités et les écoles aux fourneaux ! Article de Localtis.info du 22/06/2018

Révision des listes électorales : les prochaines échéances Article d' Amf.asso.fr du 15/07/2018 Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales.

Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2018 Le volet “mobilité propre” de la loi d'orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s'appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions constituent l'un des dispositifs phares. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )    

Rénovation énergétique des bâtiments publics - L'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires lancent un programme d'actions spécifique Article de Localtis.info du 20/07/2018

Finances locales - Contrats sur les dépenses : ce qui attend les collectivités non signataires Article de Localtis.info du 25/07/2018    

Finances locales - Baisse des dotations en 2018 : les maires demandent à l'Etat d'aider les communes "les plus en difficulté" Article de Localtis.info du 17/07/2018

Réforme de la fiscalité : le comité des finances locales change son fusil d'épaule Article de Localtis.info du 05/07/2018

Finances publiques - A la quasi-unanimité, les députés soutiennent la refonte des petites taxes voulue par l'exécutif Article de Localtis.info du 22/06/2018

Fonction publique - RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel Article de Localtis.info du 04/07/2018

Des précisions sur l'organisation des élections professionnelles Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2018 Une note du 29 juin a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation, le 6 décembre 2018, par les collectivités des élections professionnelles.

Filière animation et Atsem : les propositions du CSFPT pour lancer une dynamique de carrière Article de la GazettedesCommunes.com du 06/07/2018 Un rapport adopté par le CSFPT le 4 juillet renouvelle et actualise ses propositions sur le recrutement et la formation des 81 000 agents de la filière animation et des 55 000 Atsem. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Evolution de la FPT : les premières pistes de la mission Dussopt-Laurent Article de la GazettedesCommunes.com du 04/07/2018 Leurs premières propositions d'évolution de la fonction publique territoriale étaient très attendues. Le secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt, et le président du CSFPT, Philippe Laurent, ont présenté les orientations de travail le 4 juillet lors de la réunion de l'instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, à Matignon.

L'absentéisme des agents territoriaux en hausse de 3 % en 2017 selon Sofaxis Article de la GazettedesCommunes.com du 28/06/2018 Sofaxis dévoile les premières tendances 2017 de l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Constat : les arrêts pour raison de santé poursuivent leur croissance. Ils sont aussi plus graves et plus fréquents.

Fonction publique territoriale - Face à des cas d'inaptitude en nette hausse, les reclassements restent insuffisants Article de Localtis.info du 19/06/2018

Des cancers dus au travail encore non reconnus comme maladie professionnelle Article de la GazettedesCommunes.com du 21/07/2018   Qu'ils travaillent pour les espaces verts, l'entretien des bâtiments, pour l'assainissement ou la voirie, de très nombreux territoriaux sont exposés à des substances cancérigènes. Pourtant rares sont ceux qui bénéficient d'une reconnaissance en maladie professionnelle lorsqu'ils développent une tumeur. Les premiers résultats d'une étude de l'Anses, présentés lors du 35ème congrès de médecine et santé au travail qui s'est tenu à Marseille du 5 au 8 juin dernier, pointe les substances à risque et les métiers les plus exposés. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Continuum de sécurité : le rapport parlementaire reporté à septembre Article de la GazettedesCommunes.com du 25/07/2018 Annoncé pour juillet, le rapport consacré au continuum de sécurité entre les forces de sécurité de l'Etat, les polices municipales et la sécurité privée, piloté par les députés (LREM) Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ne sera pas remis avant septembre au ministre de l'Intérieur.

Petite enfance - Modes de garde : des assistantes maternelles moins nombreuses, mais plus heureuses Article de Localtis.info du 05/07/2018

Enfance - Agnès Buzyn : des financements de crèches plus orientés, une protection de l'enfance moins étatisée Article de Localtis.info du 03/07/2018

Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs Article de Localtis.info du 19/07/2018 Un décret paru au Journal officiel le 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme.