Le blog de la Doc

Simplification pour les particuliers : une aubaine pour les collectivités ? Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2017 Une dernière vague qui concerne avant tout la simplification à destination des particuliers. Mais cette dernière a aussi un impact sur les collectivités. Positif ou non ?

Réforme de la commande publique - Marchés publics : un décret allège quelques formalités pour les collectivités Article de Localtis.info du 13/04/2017

Vices cachés : quand le code civil s'invite dans les marchés publics ! Article de Localtis.info du 11/04/2017

Déchets ménagers - Emballages et papiers : les deux éco-organismes ne feront bientôt qu'un Article de Localtis.info du 05/04/2017

Etat civil - Changement de prénom: un décret précise les modalités de la procédure judiciaire Article de Localtis.info du 03/04/2017

Finances locales - Répartition des dotations : un décret apporte plusieurs précisions Article de Localtis.info du 18/04/2017

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce qui est prévu ? Article de Service-Public.fr du 06/04/2017 Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé, le 3 avril 2017, une campagne d'information pour tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la source.

Facturation électronique : le secteur public garde la main sur les données pendant dix ans Article du Moniteur.fr du 04/04/2017

Fonction publique - L'ordonnance Mobilité publiée au Journal officiel Article de Localtis.info du 14/04/2017

Fonction publique : jusqu'à quand les cotisations retraites vont-elles augmenter ? Article de la GazettedesCommunes.com du 13/04/2017 Pour l'heure, ces augmentations sont programmées jusqu'à 2020. Mais ce mouvement pourrait se poursuive au-delà de cette date.

Fonction publique territoriale - Référent déontologue : les collectivités ont les coudées franches pour organiser la fonction Article de Localtis.info du 13/04/2017

En bref - Fonction publique : l'ordonnance sur le compte personnel d'activité (CPA) bientôt ratifiée Article de Localtis.info du 12/04/2017

Fonction publique territoriale - Formation des agents : les collectivités en font une priorité, mais elles demeurent assez mal outillées Article de Localtis.info du 11/04/2017

Retraites : les gagnants et les perdants du protocole PPCR Article de la GazettedesCommunes.com du 06/04/2017 Depuis  début 2017, tous les fonctionnaires sont concernés par le protocole PPCR. A la clé, un traitement brut qui augmente un peu pour tous, mais surtout la perspective d'une pension de retraite améliorée. Certains, pourtant, ne s'y retrouvent pas, notamment du fait de la refonte des carrières.

Les retraites du secteur public sont-elles plus avantageuses que dans le secteur privé ? Article de la GazettedesCommunes.com du 05/04/2017 Qu'en est-il réellement ? Une étude de l'Insee, publiée début mars, recadre le débat.

Fonction publique - Santé et sécurité au travail: Annick Girardin dévoile un plan d'action Article de Localtis.info du 04/04/2017

Logement  - Autorisation de louer : les outils se mettent en place Article de Localtis.info du 10/04/2017

Mal logement - Une circulaire met en place un sous-préfet "habitat indigne" dans chaque département Article de Localtis.info du 04/04/2017

Loi d'adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ? Article de la GazettedesCommunes.com du 05/04/2017 Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer l'accompagnement des aidants. Pour autant, cette loi a des conséquences financières, tant sur les départements que sur les usagers. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public Article de Service-Public.fr du 03/04/2017

Simplification du droit - Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps Article de Localtis.info du 13/04/2017

Logement / Urbanisme - La déclaration des permis de construire par les architectes devient obligatoire Article de Localtis.info du 10/04/2017

Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l'opendata Article de la GazettedesCommunes.com du 29/03/2017 Le décret relatif aux données de références publié le 14 mars fixe notamment la liste des jeux de données concernés et revient sur les exigences pesant sur le service public de la donnée. Décryptage.

La Cnil insiste sur l'urgence d'une nouvelle loi Informatique et Libertés Article de la GazettedesCommunes.com du 27/03/2017

Réforme des marchés publics : l'article 142 annulé, le seuil de 25.000 euros confirmé ! Article de Localtis.info du 23/03/2017

« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation » Article de la GazettedesCommunes.com du 21/03/2017 Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c'est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.

Les bibliothèques publiques, enjeu oublié de la laïcité ? Article de Localtis.info du 21/03/2017

Energie - Un arrêté réforme la réglementation thermique des bâtiments existants Article de Localtis.info du 27/03/2017

Finances publiques - Le déficit public poursuit sa réduction, notamment grâce aux collectivités Article de Localtis.info du 24/03/2017

La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes Article de la GazettedesCommunes;com du 22/03/2017 S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante. ( pour lire l'article, demandez les codes au service Doc )

Finances publiques - SFIL : la Cour des comptes dresse un "bilan nuancé" de l'héritière de Dexia Article de Localtis.info du 22/03/2017

Fiscalité locale : un système à bout de souffle Article de la GazettedesCommunes.com du 20/03/2017 ( pour lire l'article, demandez les codes au service Do c )

Couverture complémentaire des agents : le CSFPT appelle à revoir le cadre de la participation des employeurs Article de Localtis.info du 31/03/2017

Fonction publique territoriale - Les derniers projets de textes du protocole PPCR devant le Conseil supérieur Article de Localtis.info du 30/03/2017

Fonction publique - Laïcité et neutralité : Annick Girardin dévoile de nouveaux outils pour accompagner les agents Article de Localtis.info du 29/03/2017

Fonction publique - La reprise du pouvoir d'achat des agents territoriaux s'est confirmée en 2015 Article de Localtis.info du 25/03/2017

En bref - Protocole "PPCR" : prise en compte du nouvel indice dans le calcul de la pension Article de Localtis.info du 24/03/2017

Fonction publique - Absentéisme des agents : une circulaire attendue dans les derniers jours du quinquennat Article de Localtis.info du 24/03/2017

Fonction publique - Temps de travail : une circulaire tardive va rappeler les règles Article de Localtis.info du 23/03/2017

Fonction publique - Retraites : la décote concerne davantage les catégories actives Article de Localtis.info du 22/03/2017

Concours : une base statistique mise en place pour étudier l'accès à l'emploi public Article de Localtis.info du 20/03/2017

Fonction publique - Bientôt une indemnité pour les agents qui se rendent au travail à vélo Article de Localtis.info du 20/03/2017

Un tableau de bord recense les grands chantiers numériques de l'État Article de la GazettedesCommunes.com du 20/03/2017 Un panorama, mis à jour fin février, permet de suivre les initiatives numériques majeures de l'État et leur avancement : sur 61 projets, dont 19 interministériels, une dizaine concerne les collectivités.

Fonction publique territoriale - Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière Article de Localtis.info du 27/03/2017

Directeurs de police municipale : les décrets "PPCR" sont parus Article de Localtis.info du 23/03/2017

Personnes âgées - Loi Vieillissement : deux rapports sur la réforme des Saad et le baluchonnage Article de Localtis.info du 27/03/2017

Accès aux droits - Le portail numérique des droits sociaux commence à voir le jour Article de Localtis.info du 24/03/2017

Travail social : Ségolène Neuville fait le bilan des avancées du quinquennat Article de la GazettedesCommunes.com du 21/03/2017 ( pour lire l'article, demandez le code au service Doc )

Lutte contre l'exclusion - Les CCAS très engagés dans la lutte contre la précarité énergétique Article de Localtis.info du 21/03/2017

Social - L'action sociale des communes couvre 98% de la population Article de Localtis.info du 21/03/2017

LEC - Le nombre de communes "SRU" passerait de 1.214 à 909 avec la loi Egalité et Citoyenneté Article de Localtis.info du 29/03/2017

Habitat - Production de logement social et loi SRU : quel bilan ? Article de Localtis.info du 24/03/2017

Autorisations d’urbanisme : les demandeurs ne paieront pas les frais d’instruction de leur dossier Article du Moniteur.fr du 21/03/2017