Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT Article de la GazettedesCommunes.com du 22/07/2016 Alors que les commissions locales d'évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D'ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT), mais également le besoin de financement de ces derniers. Décryptage ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc)
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Affichage des articles du juillet, 2016
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Réforme territoriale : les sénateurs confrontent la théorie au terrain Article de Localtis.info du 20/07/2016 La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale a présenté son deuxième rapport d'étape. Celui-ci fait suite à de nouveaux déplacements, notamment en Nouvelle-Aquitaine. L'occasion pour les sénateurs d'effectuer un tour d'horizon assez impressionniste, mais proche des réalités du terrain, des effets de la réforme territoriale en termes, notamment, de fusions d'intercommunalités, de communes nouvelles, de compétences et de réorganisation des régions.
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Dématérialisation des marchés publics : la DAJ met en place un groupe de travail Article de Marches-publics.legibase.fr du 11/07/2016 Comme vous le savez la dématérialisation totale des marchés publics est prévue pour le 1er octobre 2018. Afin de finaliser le plan de dématérialisation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances va créer un groupe de travail afin d’associer l’ensemble des acteurs du domaine.
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Accessibilité des contenus, la problématique qui monte en bibliothèque Article de la GazettedesCommunes.com du 29/07/2016 Trois mois après la publication d'un état des lieux calamiteux sur l'accès des ressources numériques aux personnes en situation de handicap, le monde de la lecture publique compte redoubler d'efforts pour se mettre en conformité avec la loi. L'automne prochain devrait être marqué par un coup d'accélérateur. ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc)
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Loi Création : ce qui change pour les collectivités Article de Localtis.info du 12/07/2016 Adoptée après un accord en commission mixe paritaire et le vote final par l'Assemblée et le Sénat (voir nos articles ci-contre de juin 2016), la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine restera comme le principal texte du quinquennat dans le secteur culturel. Avec nombre de dispositions importantes intéressant les collectivités..
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L’AMF anticipe la réforme de la facturation électronique Article de Amf.asso.fr du 11/07/2016 La dématérialisation des factures sera imposée à compter du 1er janvier 2017 aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics, puis progressivement généralisée d’ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées. ...
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Réforme de la péréquation : ce que propose le comité des finances locales Article de Localtis.info du 13/07/2016 Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal. Il s'agit notamment de recentrer la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de mieux la répartir en réduisant les écarts entre les attributions que perçoivent les communes les plus défavorisées et les autres. Le CFL prône aussi une suppression de la dotation nationale de péréquation. Son président, André Laignel, a bon espoir que ces propositions soient reprises par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2017.
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Proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols Article de Amf.asso.fr du 11/7/2016 Le groupe de travail sénatorial dédié à la simplification des normes, a rédigé son rapport et sa proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. Ce groupe de travail est présidé par Rémy POINTEREAU ...
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Un code du dialogue administratif Article de la GazettedesCommunes.com du 30/06/2016 Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l'administration a fait l'objet d'un détricotage à l'occasion d'une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du " dialogue administratif " selon ses auteures, Maud Vialettes, conseillère d'Etat et Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Explications. ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc)
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Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé Article de Localtis.info du 21/06/2016 La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi Notr vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi de ce nouveau plan régional dont l'approbation doit en principe intervenir d'ici février 2017.
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Nouveau régime indemnitaire : vers plus d'équité et de transparence Article de la GazettedesCommunes.com du 07/07/2016 Le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Plus clair, il devrait apporter davantage d'équité entre agents. ( article accessible avec codes, les demander au Service Doc )