Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est poséArticle de Localtis.info du 21/06/2016
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi Notr vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi de ce nouveau plan régional dont l'approbation doit en principe intervenir d'ici février 2017.