Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Un code du dialogue administratifArticle de la GazettedesCommunes.com du 30/06/2016
Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l'administration a fait l'objet d'un détricotage à l'occasion d'une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du " dialogue administratif " selon ses auteures, Maud Vialettes, conseillère d'Etat et Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Explications.
(article accessible avec codes, les demander au Service Doc)