Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Réforme de la péréquation : ce que propose le comité des finances locales

Article de Localtis.info du 13/07/2016
Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal. Il s'agit notamment de recentrer la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de mieux la répartir en réduisant les écarts entre les attributions que perçoivent les communes les plus défavorisées et les autres. Le CFL prône aussi une suppression de la dotation nationale de péréquation. Son président, André Laignel, a bon espoir que ces propositions soient reprises par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2017.