Le blog de la Doc

Le Défenseur des droits alerte sur "le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation" Article de Localtis.info du 11/04/2018 Des difficultés dans les relations avec les services publics ont conduit en 2017 à plus de 50.500 saisines du Défenseur des droits;

OpenGov - Gouvernement et Assemblée nationale lancent leurs plans d'action pour plus de transparence Article de Localtis.info du 04/04/2018

Réforme des institutions - Différenciation locale, cumul des mandats dans le temps, procédure parlementaire... Article de Localtis.info du 04/04/2018

Bibliothèques - Publication de la nouvelle édition du vade-mecum de l'achat public de livres Article de Localtis.info du 11/04/2018

Culture - Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : Françoise Nyssen présente son plan Article de Localtis.info du 11/04/2018

Cantines : au moins 50% de produits bio ou écologiques en 2022, votent les députés en commission Article de Localtis.info du 19/04/2018

L'Union européenne veut accélérer le recyclage des déchets ménagers Article de Localtis.info du 18/04/2018

Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage Article de la GazettedesCommunes.com du 20/04/2018 Quatre mois après sa mise en oeuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des véhicules, les débuts ont été quelque peu chaotiques.

Finances locales - Programme de stabilité : ce que le gouvernement prévoit pour les collectivités Article de Localtis.info du 17/04/2018

Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale Article de la GazettedesCommunes.com du 16/04/2018 Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter aux collectivités, en fonction de leurs compétences, une part d'impôts nationaux dynamiques.

Fiscalité locale - L'Etat ne compense aux collectivités que 39% des allègements décidés par le législateur Article de Localtis.info du 04/04/2018

Bilans sociaux: une nouvelle application optimisée doit faciliter la saisie des données Article de la GazettedesCommunes.com du 18/04/2018 Question bilans sociaux, les collectivités peuvent compter cette année sur le lancement d'une application dédiée dont la mise en place a été pilotée par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. ( Article accessible avec codes, les demander au service Doc)

Au Conseil sup', les moyens financiers du CNFPT reviennent discrètement dans le débat Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2018 Alors que les neuf syndicats de la fonction publique appellent à une nouvelle journée de mobilisation le 22 mai, ceux de la territoriale se sont réunis lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 avril. Y était notamment examiné un projet de décret, a priori anodin, qui transfère du ministère de l'Intérieur vers le Centre national de la fonction publique territoriale l'organisation de ses propres élections de représentants. ( Article accessible avec codes, les demander au Service Doc )

Fonction publique territoriale - Le Conseil supérieur veut un successeur à la cessation progressive d'activité Article de Localtis.info du 16/04/2018

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête Article de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2018 En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne hiérarchique et dans la nécessité d'un exercice autonome de ses missions. Il n'existe pas de profil type du référent déontologue : il doit se déduire des missions que les textes lui attribuent et à définir entre éthique individuelle et obligations juridiques. ( Article accessible avec codes, les demander au Service Doc)

Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... la Cour des comptes recommande d'arrêter les dégâts Article de Localtis.info du 10/04/2018

Médicosocial - Un décret pose les jalons de l'intervention conjointe à domicile des services d'HAD et des Ssiad ou des Spasad Article de Localtis.info du 19/04/2018

Petite enfance - Le HCFEA entérine l'échec du plan de création de 275.000 solutions de garde et préconise une relance Article de Localtis.info du 16/04/2018

Personnes âgées - Ondam, deuxième journée de solidarité, assurances : Agnès Buzyn évoque des pistes pour financer la dépendance Article de Localtis.info du 13/04/2018

Projet de loi Elan : l'AMF fait passer des messages Article de la GazettedesCommunes.com du 13/04/2018 L'Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l'occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale présente, la députée Christelle Dubos.

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs... toujours et encore Article de la GazettedesCommunes.com du 10/04/2018 A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d'urbanisme retient l'attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l'efficacité du droit de l'urbanisme et accélérer la construction.

Protection des données personnelles - La version française du RGPD sensiblement modifiée par les sénateurs Article de Localtis.info du 27/03/2018

Archivage électronique dans les collectivités : c'est loin d'être gagné Article de la GazettedesCommunes.com du 22/03/2018 Dans une étude sur le développement de l'archivage électronique dans les collectivités territoriales, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pointe, faute de moyens financiers et humains suffisants, “des difficultés récurrentes pour mobiliser l'attention des décideurs et engager des démarches ambitieuses”. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Acquisition de livres en bibliothèques : comment libraires et acheteurs publics s'y retrouvent Article de la GazettedesCommunes.com du 22/03/2018 Après le relèvement en 2016 du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence concernant l'achat de livres non scolaires, le ministère de la Culture édite une fiche-conseils à l'intention des libraires, bibliothécaires et acheteurs publics.

Ecole obligatoire à 3 ans : à quoi doivent s'attendre les communes ? Article de la GazettedesCommunes.com du 29/03/2018 Si la portée symbolique de la mesure abaissant l'obligation de scolarité à 3 ans, annoncée par Emmanuel Macron le 28 mars, est accueillie avec enthousiasme par les élus, la charge financière de cette nouvelle obligation devrait reposer en grande partie sur leurs épaules. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Deux communes instaurent pour la première fois le stationnement payant pour motos et scooters Article de Localtis.info du 03/04/2018

Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ? Article de la GazettedesCommunes.com du 27/03/2018 La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.

Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale Article de la GazettedesCommunes.com du 23/03/2018 Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s'accompagne désormais d'un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s'y rapportant.

La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés Article de la GazettedesCommunes.com du 04/04/2018 Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.

L'union sacrée des associations d'élus contre la contractualisation des dépenses Article de la GazettedesCommunes.com du 28/03/2018 Alors que les associations d'élus s'étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l'union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d'une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre Etat et collectivités qui les mécontente toutes.

Délais de paiement : les petites collectivités s'améliorent, les plus grosses régressent Article de Localtis.info du 23/03/2018

Fiscalité locale - Mission Richard-Bur : des "solutions" inédites à l'étude Article de Localtis.info du 21/03/2018

Fonction publique : la concertation est ouverte, le gouvernement fait un pas Article de Localtis.info du 30/03/2018

Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ? Article de la GazettedesCommunes.com du 27/03/2018 Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l'introduction de certains litiges devant les juridictions administratives, à l'encontre de décisions exhaustivement fixées par le décret, prises à compter du 1er avril 2018, et pour les recours dirigés contre ces décisions jusqu'au 18 novembre 2020. Ce dispositif expérimental, avant même sa mise en application, selon Davy Sarre ( juriste) et Sébastien Bracq (avocat) du Cabinet LLC et associés), pose d'ores et déjà nombre d'interrogations. Il leur semble même remettre en cause ce qui pouvait faire la force de la méd

Fonction publique - Compte épargne-temps : les agents partant dans un autre versant ne perdront plus leurs droits Article de Localtis.info du 26/03/2018

Fonction publique - Salaires : le gouvernement prêt à un geste pour les agents les plus "mal payés" Article de Localtis.info du 26/03/2018

Fonction publique - Pouvoir d'achat des agents : l'année 2018 ne devrait pas être mirobolante Article de Localtis.info du 22/03/2018

Fonction publique / Handicap - Emploi des personnes handicapées : le menu de la concertation se précise Article de Localtis.info du 21/03/2018

Accès aux soins - Bilan positif pour l'expérimentation de la vaccination par les pharmaciens Article de Localtis.info du 28/03/2018

Social / Insertion - Le RSA a ralenti sa décrue en 2017 et la prime d'activité progresse toujours Article de Localtis.info du 30/03/2018

Personnes âgées - Un décret met en œuvre la revalorisation de l'Aspa de 10% sur trois ans Article de Localtis.info du 03/04/2018

Logement social - Paris veut créer un dispositif de viager "public et solidaire" Article de Localtis.info du 23/03/2018

Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée Article de la GazettedesCommunes.com du 04/04/2018 Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C'est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l'Etat que ceux des collectivités sont loin d'être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée. ( Demandez les codes au Service Doc pour lire l'article)