Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crêteArticle de la GazettedesCommunes.com du 11/04/2018
En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne hiérarchique et dans la nécessité d'un exercice autonome de ses missions. Il n'existe pas de profil type du référent déontologue : il doit se déduire des missions que les textes lui attribuent et à définir entre éthique individuelle et obligations juridiques.

(Article accessible avec codes, les demander au Service Doc)