Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité localeArticle de la GazettedesCommunes.com du 16/04/2018
Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter aux collectivités, en fonction de leurs compétences, une part d'impôts nationaux dynamiques.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal