Le blog de la Doc

"Inventons la Métropole du Grand Paris" : les 61 sites dévoilés en grande pompe Article de Localtis.info du 12/10/2016

Loi Lemaire : ce qui va changer pour les collectivités Article de Localtis.info du 12/10/2016

Dématérialisation des marchés publics : " des exigences trop élevées " qui freinent les PME Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2016 A l'occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de dématérialisation de la commande publique, et de simplification (ou pas). (article accessible avec codes, demander au Service Doc)

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation Article d'Amf.Asso du 14/10/2016 Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents relatifs à la dématérialisation ont été publiés.

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale Article de la GazettedesCommunes.com du 14/10/2016 Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires. (article accessible avec codes demander au Service Doc)

Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la territoriale Article de Localtis.info du 18/10/2016

PPCR : les décrets concernant les agents de maîtrise territoriaux sont parus Article de Localtis.info du 18/10/2016

Temps de travail, effectifs, avancements... La Cour des comptes veut serrer la vis Article de Localtis.info du 12/10/2016 Pour éviter que leur situation financière ne passe dans le rouge, les collectivités territoriales devront poursuivre leurs efforts de limitation des charges de fonctionnement, analyse la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté ce 11 octobre. Les dépenses de personnels sont dans la ligne de mire des magistrats, qui y voient des économies potentielles importantes : remplacement partiel des départs en retraite, limitation du nombre des agents, retour obligatoire à la durée légale du travail, meilleure maîtrise des avancements?

Prélèvement à la source : Bercy veut rassurer les employeurs, y compris les collectivités Article de Localtis.info du 10/10/2016

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions Article de Localtis.info du 05/10/2016

Face à la contrainte budgétaire, l'atout de la mobilité interne Article de la GazettedesCommunes.com du 05/10/2016 Convaincues de leur impact, de plus en plus de collectivités locales font des évolutions des agents territoriaux au sein de leur administration un levier de management. (article accessible par codes, demander au service Doc)

FIPDR 2016 : 50 millions d'euros débloqués pour les travaux urgents de sécurisation des écoles Article de Localtis.info du 12/10/2016

Réforme du stationnement : le recouvrement forcé précisé par arrêté Article de Localtis.info du 14/10/2016

Petite enfance : vers une nouvelle approche de la formation continue ? Article de la GazettedesCommunes.com du 19/10/2016 Le rapport de Sylviane Giampino, psychologue et psychanalyste spécialiste de la petite enfance, vise à décloisonner les métiers de ce secteur au profit du développement complet de l'enfant. La formation continue n'échappe pas à ce questionnement.

L'efficacité de l'accueil téléphonique remise en cause par le Défenseur des droits Article de Localtis.info du 29/09/2016

Débat sur une loi " bibliothèques " : l'ABF ouvre à son tour le dossier Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2016 Engagés depuis la rentrée 2016 dans une relative confusion, les préparatifs du débat sur une éventuelle loi sur les bibliothèques semblent se décanter peu à peu. Après l'Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, l'Association des bibliothécaires de France met le sujet à l'ordre du jour de ses réunions.

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux Article de Amf.asso.fr du 29/09/2016 Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables comme les indemnités parlementaires, suivant les règles applicables aux traitements ...

Programmation pluriannuelle de l'énergie et territoires : 5 défis à relever Article de la GazettedesCommunes.com du 28/09/2016 Comprendre l'enjeu pour les collectivités d'un document tel que la PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) est loin d'être évident. Pour y voir plus clair, nous avons comparé ces objectifs aux chiffres actuels que vient de publier l'Ademe. En résulte 5 enjeux clés qui concernent tout à la fois l'énergie, la mobilité, le bâtiment, la biodiversité et bien sûr la lutte contre le réchauffement climatique. (article avec codes d'accès, demander au service Doc)

Mieux respirer en ville : un nouveau guide destiné aux élus locaux Article de Localtis.info du 26/09/2016

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales va se mettre à l'ouvrage Article de Localtis.info du 03/10/2016

Ile-de-France : comment les communes ont fait face à la baisse des dotations Article de Localtis.info du 03/10/2016

Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2016 Autre guide sur la dématérialisation;

La full démat est devenue une pratique majoritaire Article de la GazettedesCommunes.com du 19/09/2016 La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare également de nouveaux services.

PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ajustements Article de Localtis.info du 28/09/2016 Le volet finances locales du projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé ce mardi 27 septembre devant le comité des finances locales (CFL). Il vient pour l'essentiel confirmer des dispositions annoncées par l'exécutif au cours des derniers mois, dont les engagements pris par François Hollande en juin dernier lors du Congrès des maires. "Baisse de la baisse" des dotations, report de la dotation globale de fonctionnement, future loi de financement des collectivités, soutien à l'investissement local, réforme de la dotation de solidarité urbaine... Ce que l'on peut en retenir.

L'Etat déterminé à instaurer la facturation électronique dès le 1er janvier 2017 Article de Localtis.info du 27/09/2016

Retraite : le transfert primes/points commence à être appliqué Article de la GazettedesCommunes. com du 23/09/2016

Une police municipale, ça coûte cher ? Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2016 Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage. (article accessible avec codes, demander au service Doc)

Contraction des moyens des communes et hausse de la demande sociale : comment faire face ? Article de Localtis.info du 03/10/2016