Service-public.fr 2016 : une plateforme unique d'information administrative et de téléservices Article de Localtis.info du 30/09/2015
Articles
Affichage des articles du septembre, 2015
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Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015 La version “bêta” du texte de la secrétaire d'Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l'amender. Revue des principales dispositions qui intéressent les collectivités locales.
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Silence vaut acceptation : " cette réforme engendre une importante illisibilité pour les collectivités " Article de la GazettedesCommunes.com du 23/09/2015 A compter du 12 novembre 2015, la réforme du " Silence vaut acceptation " s'appliquera aux collectivités. Malgré la publication le 17 septembre 2015 d'un décret concernant les exceptions relatives aux demandes des agents, celles-ci se retrouvent bien démunies face à cette révolution administrative. Samuel Dyens, président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) revient sur une réforme " illisible ".
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Réforme de l'état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes Article de la GazettedesCommunes.com du 22/09/2015 Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l'état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.
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PLF 2016 : une DGF revue et corrigée… mais toujours à la baisse Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2015 Le projet de loi de finances pour 2016 a été dévoilé devant le Comité des finances locales, mardi 29 septembre 2015. Sans surprise, le texte prévoit une nouvelle réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros assortie d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cependant, le gouvernement a renoncé à introduire une territorialisation totale de la DGF et à mettre en œuvre un coefficient de mutualisation, jugé inapplicable.
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Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force Article de la GazettedesCommunes.com du 30/09/2015 Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre sur France Inter que le gouvernement appliquerait le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré le rejet de 3 syndicats représentant la majorité des fonctionnaires dans les 3 fonction publiques.
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Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ? Article de la GazettedesCommunes.com du 25/09/2015 Prévue le 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C'est ce qu‘affirme le journal " Les Echos ". L'annonce devrait être rendue officielle le 1er octobre lors des rencontres nationales du transport public.
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La Métropole du Grand Paris comptera 131 communes Article du Moniteur.fr du 11/09/2015 Le Premier ministre devrait prendre prochainement un décret fixant le périmètre de la métropole du Grand Paris à 131 communes. Les contours des douze territoires qui la composeront seront fixés par décret en Conseil d’Etat avant la fin de l’année.
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Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens Article de la GazettedesCommunes.com du 04/09/2015 Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l'informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.
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Allons jouer à la bibliothèque ! Article de la Gazettedescommunes.com du 24/08/2015 Même cela peut paraître incongrue à certains - bibliothécaires ou usagers, jeux vidéo et jeux de société sont une réalité dans un certain nombre d'équipements. Un rapport de l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) analyse cette pratique et livre des recommandations pour en faire une offre culturelle à part entière.
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Collectivités : tout ce que la loi Macron va changer Article de Localtis.info du 01/09/2015 La loi Macron du 6 août 2015 aura fait l'objet de plus de 400 heures de débats parlementaires avec l'adoption de 2.329 amendements ! De quoi ne plus toujours savoir ce qui s'est décidé in fine dans ce texte fourre-tout de quelque 308 articles. Entre la réforme du transport par autocar, le logement intermédiaire, le travail le dimanche, le déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre, ou encore l'urbanisme, revue de détail des points intéressant les collectivités.
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Rythmes scolaires : les aides pérennes de l'Etat publiées au JO Article de la GazettedesCommunes.com du 20/08/2015 Les textes qui pérennisent les aides d'Etat aux communes qui organisent des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes ont été publiés mardi 18 août au Journal officiel.
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Loi de transition énergétique : Amorce distribue les bons (et les mauvais) points Article de Localtis.info du 04/09/2015 Globalement satisfait des évolutions apportées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le réseau d'élus Amorce reste sur sa faim face à celle sur la transition énergétique, publiée dans la foulée après avoir été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel. L'association réclame aussi plus de moyens pour les réseaux de chaleur.
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L'état civil en danger Article d' Archivistes.org du 09/09/2015 L'Association des archivistes français s'oppose fermement à la suppression de la tenue en double des registres d'état civil, prévue par l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. L'intention pourrait être louable : réaliser des économies, responsabiliser les communes et moderniser la France. Et pourtant malgré les conclusions plus qu'optimistes de l'étude d'impact, sa mise en œuvre est irréaliste et aboutira non seulement à un complet cafouillage (...)
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Effectifs, salaires, temps de travail des fonctionnaires : les propositions choc de la Cour des comptes Article de la GazettedesCommunes.com du 09/09/2015 Dans un rapport sur la masse salariale de l'Etat commandé par la commission des finances du Sénat et présenté mercredi 9 septembre 2015, la Cour des comptes soumet aux pouvoirs publics neuf leviers d'actions pour baisser le niveau de dépenses.
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Créations de places en crèches : querelle de chiffres au sommet Article de la GazettedesCommunes.com du 09/09/2015 Tiendra-t-on ou non l'objectif de créer 100 000 places en accueil collectif d'ici à 2017 ? Selon la conférence de rentrée de la Cnaf, qui s'est tenue le 8 septembre 2015, les résultats sont au rendez-vous, après une année 2013 difficile. Selon une note du Haut conseil de la famille, qui doit être adoptée le 10 septembre, les résultats sont bien en deçà des objectifs. Tout dépend de l'indicateur utilisé...
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Travail social : un futur plan d'action accueilli avec soulagement Article de la GazettedesCommunes.com du 07/09/2015 Après des mois de crispation liée à la menace d'une réforme des diplômes du secteur et à la préparation laborieuse des états généraux du travail social, les professionnels accueillent favorablement l'annonce, par Manuel Valls, mercredi 2 septembre, d'un plan d'action, qui devrait se baser sur les propositions du rapport Bourguignon, remis le même jour. Ils livrent à la Gazette leur première réaction.