Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/09/2015
Prévue le 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C'est ce qu‘affirme le journal " Les Echos ". L'annonce devrait être rendue officielle le 1er octobre lors des rencontres nationales du transport public.