Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales

Article de la GazettedesCommunes.com du 02/09/2015
Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal