Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Rythmes scolaires : les aides pérennes de l'Etat publiées au JO

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/08/2015
Les textes qui pérennisent les aides d'Etat aux communes qui organisent des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes ont été publiés mardi 18 août au Journal officiel.