Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

L'état civil en danger

Article d'Archivistes.org du 09/09/2015
L'Association des archivistes français s'oppose fermement à la suppression de la tenue en double des registres d'état civil, prévue par l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.
L'intention pourrait être louable : réaliser des économies, responsabiliser les communes et moderniser la France. Et pourtant malgré les conclusions plus qu'optimistes de l'étude d'impact, sa mise en œuvre est irréaliste et aboutira non seulement à un complet cafouillage (...)