Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin

Article de Localtis.info du 05/03/2019
Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.