Accès aux fichiers de police : une instruction de Christophe Castaner précise les conditions

Article de Localtis.info du 08/03/2019
Expérimenté depuis le mois de décembre dans onze communes, l'accès des agents de police municipale aux fichiers d'immatriculation et de permis de conduire est l'objet d'une instruction du ministre de l'Intérieur.

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