Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 09/11/2012 La suppression du conseiller territorial poursuit son chemin parlementaire

Article de Localtis.info du 13/11/2012 La Maison de l'histoire de France sera bien virtuelle

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/11/2012 Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution : Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l'Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d'euros d'économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa forme actuelle pour toute la durée du quinquennat.

Article de Localtis.info du 16/11/2012 Réforme des rythmes scolaires : aucune dérogation accordée

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2012 Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités : Le ministre de l'éducation a rencontré les associations d'élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l'application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

Article de Localtis.info du 15/11/2012 Normes et statut de l'élu : deux textes du Sénat pour répondre aux doléances des élus locaux

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2012 Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales : La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial en débat à l'Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s'oriente vers l'instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.

Article de Localtis.info du 12/11/2012 Cumul des mandats, parrainages... les propositions-chocs du rapport Jospin : La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis ce 9 novembre son rapport au chef de l'Etat. Pour parvenir à un "renouveau démocratique", elle juge nécessaire de bousculer des règles et des pratiques établies de longue date. Elle plaide pour un régime strict de non-cumul des mandats. Elle propose aussi un nouveau système de parrainages pour la présidentielle reposant sur les citoyens et non plus sur les élus locaux... Et une réforme profonde du Sénat.

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2012 Optimiser la formation des élus locaux - bilan pour la formation des agents : Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu'il convient de corriger. C'est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.

Article de Localtis.info du 09/11/2012 Scrutin de liste pour les élections municipales : "à partir de 1.000 habitants" dit le ministre de l'Intérieur

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2012 Tri du papier : l'apport volontaire, ce n'était pas si mal ... : Début 2013 doit être renouvelé par l'Etat l'agrément d'Ecofolio, structure fédérant depuis 2007 les producteurs de papiers contribuant au financement de leur fin de vie. Sa directrice générale, Géraldine Poivert, présente, dans les grandes lignes, les futures missions de l'éco-organisme. Et penche ouvertement en faveur de l'isolation du flux des papiers, aujourd'hui majoritairement mélangés aux emballages collectés en porte-à-porte.

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.

Article de Localtis.info du 09/11/2012 Mariage gay : le ministère de la Justice crée un groupe de travail avec les maires

Article de Localtis.info du 06/11/2012 Le Défenseur des droits appelle à des évolutions de la législation funéraire

Article de Localtis.info du 15/11/2012 La première partie du PLF 2013 adoptée en commission au Sénat

Article de Localtis.info du 15/11/2012 Le collectif budgétaire prévoit une série de mesures sur la fiscalité locale

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Actualisation des règles de gestion budgétaire et comptable : Un décret regroupe et actualise un ensemble de textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont le décret ...

Article de Connexite.fr du 12/11/2012 Financement des collectivités locales : un plan de sept mesures

Article de Localtis.info du 07/11/2012 Conséquences de la suppression de la "TP" : les craintes des élus locaux confirmées

Article de Localtis.info du 13/11/2012 La Caisse des Dépôts lance un trimestriel sur les retraites et la protection sociale

Article de Localtis.info du 07/11/2012 Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?

Article de Localtis.info du 06/11/2012 Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !

Article de Localtis.info du 09/11/2012 Le projet de loi Duflot revient au Parlement

Article de Net-iris.fr du 16/11/2012 Le Sénat rejette le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Une nouvelle fois, les sénateurs envoient un signal fort au Gouvernement Ayrault, qui pourrait remettre en cause les choix politiques arbitrés par l'Elysée.

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2012 Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance : Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/11/2012 Normes : "L'adaptabilité locale permettrait d'achever la décentralisation" : Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient être adaptées par les collectivités, aux réalités des territoires.

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/11/2012 L'offre d'accueil du jeune enfant est toujours en deçà des besoins : Les dernières données statistiques de l'Observatoire national de la petite enfance, présentées mardi 13 novembre 2012, indiquent une légère augmentation de l'offre d'accueil du jeune enfant, qui est encore loin de couvrir les besoins des familles. Ce rapport souligne aussi le manque de transparence du processus d'attribution des places en crèche.

Article de la GazettedesCommunes.com du 31/10/2012 Fin de la DGME, création du SGMAP : la modernisation de l'action publique prend un virage : Un Conseil des ministres réuni mercredi 31 octobre 2012 a annoncé la création d'une nouvelle organisation pour la modernisation de l'action publique. Qui passe par l'instauration d'un Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et la fin de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Décentralisation : l'AMF détaille ses attentes

Article de la Gazettedescommunes du 24/10/2012 Décentralisation : les cadres territoriaux s'engagent : Jusqu'où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l'acte III de la décentralisation ? Le débat a été au coeur d'une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois " Defferre ", mardi 23 octobre 2012 au Sénat.

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/10/2012 L'abrogation du conseiller territorial à l'Assemblée le 15 novembre : La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a-t-on appris mardi 23 octobre 2012 de source parlementaire.

Article de Localtis.info du 19/10/2012 Le projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres début 2013

Article de Localtis.info du 17/10/2012 Ile-de-France : le Sdrif nouveau est arrivé

Article de Localtis.info du 24/10/2012 Bibliothèques municipales : moins d'inscrits, plus de lecteurs

Article de Localtis.info du 26/10/2012 "Les collectivités ne sont pas que des carnets de chèques" (Vincent Peillon)

Article de la GazettedesCommunes du 25/10/2012 Vote des étrangers applicable en 2014 : le gouvernement exprime ses « doutes » : Le gouvernement, par la voix de Najat Vallaud-Belkacem, a exprimé mardi 23 octobre 2012 ses "doutes" sur la mise en application pour les municipales de 2014 du droit de vote des étrangers extra-communautaires aux scrutins locaux, une réforme emblématique pour la gauche, promise par le chef de l'Etat. Il s'agit de l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande.

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Le Sénat rejette le texte sur la tarification progressive de l'énergie

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2012 Administration en ligne : les décès peuvent désormais être télédéclarés : Il est désormais possible de déclarer en ligne le décès d'un proche survenu en France sur le site mon.service-public.fr, a annoncé jeudi 26 octobre 2012 la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/10/2012 Projet de loi sur le mariage homosexuel le 7 novembre en conseil des ministres : La présentation en conseil des ministres du projet de loi sur le mariage "pour tous" et l'adoption par les couples homosexuels, qui était prévue le 31 octobre 2012, est reportée au 7 novembre, a-t-on appris vendredi 19 octobre auprès de la Chancellerie.

Article de Localtis.info du 31/10/2012 La commission des lois du Sénat rejette la loi de programmation budgétaire

Article de  Localtis.info du 31/10/2012 Péréquation, dotations : les députés modifient le PLF en commission

Article de Localtis.info du 30/10/2012 Bientôt de nouveaux fondements pour les règles budgétaires et comptables

Article de Localtis.info du 25/10/2012 PLF 2013 : l'Assemblée a bouclé le volet recettes

Article de Net-iris.fr du 22/10/2012 Politique Gouvernementale de réévaluation des valeurs locatives : L'Etat pourrait réviser en 2013, les valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux professionnels.

Article de Localtis.info du 30/10/2012 La loi sur les emplois d'avenir parue au Journal officiel

Article de Localtis.info du 29/10/2012 Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : les pistes du gouvernement

Article de la GazettedesCommunes du 26/10/2012 Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations… : Avec le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, c'est une photographie détaillée de l'emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.

Article de Localtis.info du 24/10/2012 En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement

Article de Localtis.info du 22/10/2012 Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/10/2012 Le congé de « paternité » bientôt transformé en congé « d'accueil à l'enfant » : La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a autorisé la transformation du congé de "paternité" en "congé d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir plus librement ce type de congé au partenaire du parent.

Article de Localtis.info du 26/10/2012 Annulation de la loi Logement : et maintenant ?

Article de Localtis.info du 25/10/2012 Le Sénat enterre la proposition de loi Doligé et prépare un nouveau texte

Article de Localtis.info du 29/10/2012 PLFSS 2013 : l'Assemblée adopte les derniers amendements

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Plan Hiver : une instruction du Premier ministre et une circulaire interministérielle : Deux documents précisent les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics à l'approche de la saison hivernale. Le premier est une instruction de Jean-Marc Ayrault demandant aux préfets de région et de département d'élaborer des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Le second est une circulaire interministérielle pour prévenir l'impact sanitaire d'une vague de froid.

Article de la Gazettedescommunes.com du 25/10/2012 Le " libre choix du mode de garde " reste très théorique pour beaucoup de parents : La dernière étude de la Cnaf analyse les disparités de l'offre d'accueil du jeune enfant au niveau communal. Très concentrée sur un faible nombre de communes, l'offre empêche la majorité des parents d'avoir réellement le choix du mode de garde de leur enfant.

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Réforme des documents d'urbanisme : le décret en consultation