L'abrogation du conseiller territorial à l'Assemblée le 15 novembre

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/10/2012
L'abrogation du conseiller territorial à l'Assemblée le 15 novembre: La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a-t-on appris mardi 23 octobre 2012 de source parlementaire.