Projet de loi sur le mariage homosexuel le 7 novembre en conseil des ministres

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/10/2012
Projet de loi sur le mariage homosexuel le 7 novembre en conseil des ministres: La présentation en conseil des ministres du projet de loi sur le mariage "pour tous" et l'adoption par les couples homosexuels, qui était prévue le 31 octobre 2012, est reportée au 7 novembre, a-t-on appris vendredi 19 octobre auprès de la Chancellerie.

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