Le blog de la Doc

En commission, le Sénat revient sur la plupart des transferts aux régions Article de Localtis.info du 12/12/2014 Avant la discussion générale qui débutera le 16 décembre, la commission des lois du Sénat a élaboré sa version du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Le texte défend le statu quo, avec certes quelques évolutions à la marge. La commission a notamment supprimé le transfert des collèges, des routes et des transports scolaires. Elle a aussi annulé le seuil de 20.000 habitants pour les EPCI. Et en a profité pour revenir à la charge sur divers sujets, dont le caractère facultatif des CCAS.

Grand Paris : un rapport parlementaire alerte sur "des points non réglés à ce jour" Article de Localtis.info du 04/12/2014

Accord Valls-élus pour retoucher le Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 10/12/2014 Les élus chargés de préparer l'avènement de la Métropole du Grand Paris ont déclaré ce vendredi 5 décembre avoir trouvé "un accord" avec Manuel Valls sur les points les plus épineux de ce dossier, qui trouvera sa concrétisation dans un amendement au Parlement cet hiver. 

Les maires et la transposition des directives : premières réactions et inquiétudes Article de Localtis.info du 03/12/2014

Fleur Pellerin appelle à un "effort collectif" pour élargir les horaires des bibliothèques et propose l'aide de l'Etat Article de Localtis.info du 09/12/2014

Projet de loi Macron : ce qui va changer pour les collectivités Article de Localtis.info du 10/12/2014 Censé montrer la volonté de réforme de la France, le projet de loi Macron a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 décembre. Si, face à l'ire des maires, le transfert des PLU aux intercommunalités a été retiré, bon nombre de mesures intéresseront directement les collectivités : urbanisme commercial, autocars, logements intermédiaires, travail le dimanche... et même les professions réglementées qui constituent une composante de l'aménagement du territoire.

Une enquête sur les rythmes scolaires tels qu'ils sont vécus par les agents dans les communes Article de Localtis.info du 04/12/2014

Rythmes scolaires : le Sénat adopte la pérennisation du fonds de soutien aux communes (ex fonds d'amorçage) Article de Localtis.info du 04/12/2014

Le cadre réglementaire des programmes locaux de prévention des déchets en voie de finalisation Article de Localtis.info du 10/12/2014

Déchets : la Teom incitative est-elle bien partie ? Article de Localtis.info du 04/12/2014  

Qualité de l'air intérieur : le dispositif de surveillance en voie de simplification Article de Localtis.info du 04/12/2014

Projet de budget rectificatif 2014 : pas d'accord députés/sénateurs Article de la GazettedesCommunes.com du 15/12/2014 Les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (7 représentants de chaque chambre), ont échoué ce lundi 15 décembre à se mettre d'accord sur une version commune du projet de budget rectificatif 2014 de fin d'année, selon une source parlementaire.

PLF 2015 : l'Assemblée revient sur quasiment toutes les modifications votées par le Sénat Article de Localis.info du 15/12/2014

Tous les résultats, comité technique par comité technique Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2014 La Direction générale des collectivités locales publie les résultats des élections professionnelles, comité technique par comité technique, dans chaque département.

Elections professionnelles : quels résultats pour la territoriale  Article de Localtis.info du 09/12/2014 La CGT demeure le syndicat numéro un de la fonction publique, notamment en conservant la tête au sein des collectivités territoriales. Avec 23,1% des voix d'ensemble, la centrale subit toutefois un recul de plus de 2 points, qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Ces résultats des élections professionnelles, communiqués par Marylise Lebranchu, auront des conséquences sur la composition des instances consultatives de la fonction publique. 

Où en est l'offre d'accueil du jeune enfant ? Article de la GazettedesCommunes.com du 09/12/2014 Avec 54 places d'accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l'offre d'accueil du jeune enfant poursuit sa lente augmentation, mais les égalités territoriales persistent, tandis que l'accueil chez les assistantes maternelles s'essouffle. C'est ce que révèle le dernier rapport de l'Observatoire national de la petite enfance, présenté le 9 décembre 2014.

En attendant l'accessibilité, un outil d'autodiagnostic pour expliquer les Ad'AP Article de Localtis.info du 02/12/2014

Relance de la construction, saison 3 : Sylvia Pinel entend aussi "simplifier" les PLU Article de Localtis.info du 04/12/2014 Il y a eu les "50 mesures de simplification pour la construction de logements" de Sylvia Pinel en juin dernier, puis le plan de relance du logement de Manuel Valls à la fin de l'été, voici ce jeudi 4 décembre un troisième train de mesures, de nouveau présenté par Sylvia Pinel. Au menu : la filière BTP bénéficiera de 70 millions d'euros sur 3 ans pour encourager son innovation, un certain nombre de règles d'urbanisme seront "simplifiées" et une nouvelle génération de PLU devrait voir le jour. Dans l'esprit du gouvernement, ils seront intercommunaux et "moins contraignants".

Projet de loi Simplification : la commission mixte paritaire reprend l'essentiel des dispositions adoptées par le Sénat Article de Localtis.info du 03/12/2014

Les principales annonces du 97ème Congrès des maires Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2014 Le gouvernement s'est exprimé sur les principaux dossiers qui inquiètent les collectivités locales pour tenter de les rassurer, dans un contexte de relations tendues.

Intercommunalité : le seuil de 20.000 habitants fait l'unanimité contre lui Article de Localtis.info du 26/11/2014 Pour leur deuxième jour de congrès, les maires réunis à la porte de Versailles ont débattu de la place de la commune dans la réforme territoriale. Ils craignent des dommages en termes de proximité et de "libertés communales". Surtout, ils s'insurgent contre le seuil de 20.000 habitants que le projet de loi Notr entend imposer aux communautés de communes. La formule de la commune nouvelle, en revanche, continue de susciter l'intérêt.

L'Assemblée adopte la réforme des régions lors d'un scrutin plus serré qu'en juillet Article de Localtis.info du 25/11/2014

Marchés publics : " Il faut sécuriser les acheteurs publics " Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2014 " Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l'un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes ", a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d'un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l'égide de la FNTP, le 26 novembre.

Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2014 Le point d'information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97ème Congrès des maires, a été l'occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter le service central de prévention de la corruption (SCPC).

Gestion des listes électorales : l'IGA critique un "système dépassé" Article de Localtis.info du 21/11/2014

Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l'État aux collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2014 Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, de réduire la baisse des dotations de l'État aux collectivités prévue dans le budget 2015, pomme de discorde entre le gouvernement et les élus locaux.

Bercy s'engage à mieux communiquer avec les collectivités sur les impôts locaux Article de Localtis.info du 20/11/2014 Les associations d'élus locaux ont signé le 18 novembre avec le ministère des Finances et des Comptes publics une convention qui apporte des réponses à leurs attentes en matière d'information sur les bases de la fiscalité locale. Les enjeux de cette question sont forts, notamment s'agissant de la connaissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci devrait croître de 2,7% en 2015.

PLFR : un train de mesures pour adapter la fiscalité locale Article de Localtis.info du 17/11/2014

Congrès des maires - La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2014 Interrogés en marge du congrès des maires 2014, des élus locaux de tous bords politiques font part du fait que leurs difficultés financières rejaillissent sur la gestion des ressources humaines. Le mot d'ordre qui semble majoritaire : il faut réduire la masse salariale. De manière plus ou moins radicale.

L'absentéisme des agents territoriaux poursuit sa progression Article de Localtis.info du 26/11/2014

Prévention : 300 communes ont mis en place un dispositif de participation citoyenne Article de Localtis.info du 26/11/2014

Simplification des normes : le Sénat lance un questionnaire auprès des élus Article de Localtis.info du 25/11/2014